M. Ionel OLTEANU (Roumanie)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/01/2001 au 18/03/2005 Représentant - Roumanie

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

13/04/2004 | Doc. 10136 | Rapport Ratification des protocoles et retrait des réserves et des dérogations à la Convention européenne des Droits de l’Homme 25/03/2003 | Doc. 9718 | Rapport Immunités des Membres de l’Assemblée parlementaire

Propositions, déclarations écrites, questions

15/10/2004 | Doc. 10331 | Proposition de résolution Violation par l’Ukraine des engagements conventionnels dans le domaine de l’environnement 05/05/2004 | Doc. 10176 | Proposition de résolution L’harmonisation du droit pénal en Europe – un impératif citoyen 10/04/2003 | Doc. 9785 | Proposition de résolution Renforcement des relations transatlantiques 07/05/2002 | Doc. 9438 | Proposition de Directive Renforcer l'espace juridique commun de la Grande Europe 07/05/2002 | Doc. 9439 | Proposition de résolution Immunités des membres de l'Assemblée

Votes sur des textes adoptés