M. Hermann KOPF (Allemagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 20/05/1954 au 01/01/1970 Représentant - Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

23/04/1964 | Doc. 1762 | Rapport Vérification des pouvoirs 20/04/1964 | Doc. 1764 | Rapport Vérification des pouvoirs 15/10/1958 | Doc. 902 | Rapport Réponse au rapport de l'Institut international pour l'Unification du Droit privé 09/01/1957 | Doc. 610 | Rapport Projet de Convention européenne multilatérale d'Extradition

Propositions, déclarations écrites, questions

03/05/1958 | Doc. 832 | Proposition de recommandation Nationalité des enfants d'apatrides 05/08/1956 | Doc. 528 | Question écrite N° 025 - Suppression des visas 05/08/1956 | Doc. 528 | Question écrite N° 026 - Ratification de la Convention de 1949 sur la circulation routière 04/10/1955 | Doc. 413 | Question écrite N° 010 - Projet de Convention sur le Traitement réciproque des Nationaux

Votes sur des textes adoptés