M. Scott SIMMS (Canada)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 16/04/2020 au 06/10/2021 Représentant - Canada
• du 18/04/2016 au 26/01/2020 Représentant - Canada
• du 26/01/2015 au 18/04/2016 Suppléant - Canada
• du 23/01/2012 au 20/01/2013 Représentant - Canada
• du 21/01/2008 au 24/01/2011 Représentant - Canada
• du 01/10/2007 au 21/01/2008 Observateur - Canada
• du 26/06/2006 au 22/01/2007 Observateur - Canada

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran 17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie 10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 28/01/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie

Votes sur des textes adoptés