M. Ziyad SABSABI (Fédération de Russie*, GDE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe démocrate européen du 25/01/2010 au 09/03/2012

A l'Assemblée

• du 25/01/2010 au 09/03/2012 Suppléant - Fédération de Russie*

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant M. Leonid SLUTSKIY (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 02/03/2004 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Votes sur des textes adoptés

21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Tunisie