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Député Parti radical
Assemblée nationaleFR - 75355 - Paris cedex 07 SP France
Langue de travail : Français
10/08/1949 | 15:40:13 Mes chers collègues, aux termes de l’article 3 de l’arrangement conclu, le 5 mai 1949, entre les signataires du Statut du Conseil de l’Europe, la Commission Préparatoire, instituée par cet arrangement, avait reçu mandat de «désigner le Président provisoire de la réunion inaugurale de l’Assemblée, jusqu’à l’élection par celle-ci de son Président, étant entendu que le Président provisoire ne pourra être, en aucun cas, membre de l’Assemblée, durant sa première session». J’ai été informé que, au...
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