M. Jean LEGARET (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 27/01/1969 au 09/10/1975 Représentant - France
• du 21/04/1959 au 14/01/1963 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

14/05/1974 | Doc. 3440 | Rapport Protection des secrets de fabrication et de commerce 20/01/1971 | Doc. 2897 | Rapport Problèmes juridiques liés à l'espionnage industriel

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés