M. Marc-Antoine PIERSON (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/04/1960 au 01/09/1965 Représentant - Belgique
• du 19/01/1959 au 25/04/1960 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

27/01/1965 | Doc. 1868 | Rapport Prescription des crimes contre l'humanité 21/12/1964 | Doc. 1854 | Avis de commission Rapport de la commission sociale relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs en Europe 03/09/1963 | Doc. 1643 | Rapport Tâches de l'Assemblée du Conseil de l'Europe dans la conjoncture actuelle des affaires européennes 07/05/1963 | Doc. 1594 | Rapport Nomination et promotion des agents du Conseil de l'Europe 29/04/1963 | Doc. 1583 | Rapport Mission du Conseil de l'Europe dans le proche avenir (Iie partie du rapport du Secrétaire Général sur la coopération européenne en 1961)

Propositions, déclarations écrites, questions

08/01/1964 | Doc. 1696 | Proposition de recommandation Négotiations tarifaires du G.A.T.T. 17/12/1963 | Doc. 1686 | Proposition de recommandation Rapports Est-Ouest 20/01/1960 | Doc. 1090 | Proposition de Directive Situation des médicins et des chirurgiens-dentistes réfugiés dans les Etats membres

Votes sur des textes adoptés