06/06/1991 | Doc. 6454 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1992 14/12/1990 | Doc. 6353 | Avis de commission Situation des populations et des travailleurs frontaliers (incorporant un ensemble de principes pouvant servir de base à une convention-cadre européenne) 15/06/1990 | Doc. 6256 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1991 28/06/1989 | Doc. 6076 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1990 05/04/1988 | Doc. 5870 | Rapport Politique de la famille 19/01/1987 | Doc. 5672 | Rapport Flexibilité du marché du travail dans une économie en transformation 26/01/1985 | Doc. 5335 | Avis de commission Réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1983