Mme Angelika BEER

Propositions, déclarations écrites, questions

04/07/1989 | Doc. 6081 | Proposition de résolution Droit à la liberté et à la sécurité de l'individu 18/08/1988 | Doc. 5929 | Proposition de résolution Suppression des violations de la Convention européenne des Droits de l'Homme par la psychiatrie