04/02/1993 | Doc. 6763 | Proposition de résolution Violations et le non-respect du droit international et des principes des droits de l'homme par la République islamique d'Iran dans un Etat membre du Conseil de l'Europe 24/09/1992 | Doc. 6680 | Proposition de résolution Retrait des troupes ex-soviétiques 23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh 22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive Situation au Haut-Karabakh