11/03/1976 | Doc. 3753 | Question écrite N° 181 - Réponse donnée par le Comité des Ministres à la Recommandation 771 (1975) 22/04/1975 | Doc. 3613 | Proposition de recommandation Relations entre le Conseil de l'Europe en les Etats d'Amérique du Nord 25/01/1975 | Doc. 3573 | Question écrite N° 172 - Projet de Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution 27/09/1974 | Doc. 3494 | Proposition de résolution Elaboration d'une Charte de l'union européenne 20/04/1972 | Doc. 3112 | Question écrite N° 148 - Recommandation 635 (1971) - Emploi et développement mise en valeur des ressources humaines par l'enseignement et la formation 06/10/1971 | Doc. 3030 | Proposition de recommandation Projet de création d'un Fonds européen d'assurance des investissements dans les pays en voie de développement 27/04/1970 | Doc. 2769 | Question écrite N° 144 - Rôle des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le cadre de la 2e Décennie des Nations Unies pour le développement 22/04/1970 | Doc. 2762 | Proposition de Directive Marché Euro-dollar 04/04/1968 | Doc. 2364 | Proposition de recommandation Création d'une université européenne 04/04/1968 | Doc. 2365 | Proposition de recommandation Echanges culturels entre pays d'Europe occidentale et d'Europe orientale