14/10/1958 | Doc. 891 | Proposition de recommandation Association Economique Européenne (zone de libre-échange) 01/05/1958 | Doc. 826 | Proposition de recommandation Aspects politiques, économiques et sociaux de la zone de libre-échange 25/10/1956 | Doc. 579 | Proposition de recommandation Interdiction d'exportation de chevaux vivants des tinés à l'abatage