07/10/2026 | Doc. 16503 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit publier le rapport d'audit interne sur l'affaire Epstein-Jagland 23/09/2026 | Doc. 16487 | Proposition de résolution Protection des migrants iraniens et des communautés de la diaspora iranienne en Europe 21/09/2026 | Doc. 16485 | Proposition de résolution Lutter contre la ségrégation scolaire et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté 04/09/2026 | Doc. 16467 | Proposition de résolution Garantir un accès équitable à l’indemnisation aux victimes de l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine 25/08/2026 | Doc. 16463 | Proposition de résolution Mines antipersonnel et armes à sous-munitions: réaffirmer les engagements humanitaires dans un nouveau contexte sécuritaire 01/07/2026 | Doc. 16457 | Proposition de résolution «Bacs à sable» réglementaires pour les technologies quantiques: favoriser l'innovation dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe 01/07/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise 26/06/2026 | Doc. 16455 | Proposition de résolution Technologies quantiques et intelligence artificielle : une stratégie européenne d’anticipation et de gouvernance s’impose 24/06/2026 | Doc. 16450 | Proposition de résolution Restitution du trésor roumain détenu par la Fédération de Russie 24/06/2026 | Doc. 16452 | Proposition de résolution Intégrité des listes électorales dans les États membres du Conseil de l’Europe à fort taux d’émigration : la nécessité d’une modernisation numérique