30/09/2026 | Doc. 16468, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces croissantes pour le pluralisme et l’indépendance des médias 29/09/2026 | Doc. 16476, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans le renforcement de la cohésion sociale et de la participation démocratique 21/04/2026 | Doc. 16373, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe 21/04/2026 | Doc. 16361, vote sur le projet de texte pour recommandation Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour recommandation Les élections en temps de crise 27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour résolution Les élections en temps de crise 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 18/04/2024 | Doc. 15955, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík 18/04/2024 | Doc. 15955, vote sur le projet de texte pour recommandation Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík 18/04/2024 | Doc. 15956, vote sur le projet de texte pour résolution Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique