28/09/2026 Session
La Présidente de l'APCE, Petra Bayr, a ouvert la session d'automne de l'Assemblée à Strasbourg en demandant que des travaux préparatoires débuttent dès cet automne en vue d'une convention contraignante du Conseil de l'Europe visant à instaurer un droit à un environnement sûr, sain et durable.
« Aucun droit humain ne peut survivre sur un continent inhabitable », a-t-elle souligné. « Je souhaite que nous avancions, ensemble, vers une convention contraignante. Pas une déclaration. Pas une recommandation. Un traité – assorti d’engagements contraignants. Un droit dépourvu de mécanismes de mise en œuvre solides n’est qu’un vœu pieux ». L’Assemblée doit tenir jeudi un débat général sur l’accélération de l’action climatique avec des jeunes.
La Présidente a également exhorté les parlements de toute l’Europe à ratifier rapidement le traité du Conseil de l’Europe sur l’IA et les droits humains, le premier traité contraignant au monde sur l’intelligence artificielle : « Ce sont les personnes qui conçoivent ces systèmes qui réclament elles-mêmes des garde-fous. Et lorsque les ingénieurs réclament des freins, les parlements n’ont plus d’excuses. Une convention signée mais ratifiée par seulement deux États ne protège personne. C’est une promesse enfermée dans un tiroir. Les machines calculent, mais ce sont les humains qui décident. »
Abordant la question de l’Ukraine, la Présidente s’est engagée à aider le pays à lutter contre la corruption et à organiser des élections lorsque les conditions le permettront : « Lutter contre la corruption n’est pas une faveur que nous demandons à Kyiv. C’est une armure que nous les aidons à revêtir. C’est la partie de la guerre qui se poursuit une fois les combats terminés ».
Concernant l’avenir du Conseil de l’Europe, la Présidente a salué les efforts visant à garantir que l’Organisation conserve sa pertinence dans le contexte politique instable actuel et qu’elle reste adaptée à sa mission, tout en rappelant que l’Assemblée est l’un des deux organes statutaires de l’Organisation : « Un oiseau vole grâce à ses deux ailes. Coupez-en une, et il ne volera pas mieux. Il tombera. C’est pourquoi nous élaborerons une position globale et consolidée sous la forme d’un rapport ». L’Assemblée tiendra un débat de politique générale sur le rôle du Conseil dans le courant de la semaine.
Parmi les autres sujets abordés figuraient la construction d’une Russie démocratique, Ceuta et le défi des migrations, et la prochaine Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement à Rome.