29/09/2026 Session
« L’ampleur de ce phénomène constitue l’un des plus grands défis sociaux auxquels l’Ukraine est confrontée », a déclaré l’APCE, appelant à un soutien systémique et à long terme aux soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités, ainsi qu’à des politiques cohérentes et globales visant à protéger les droits et la dignité des ancien·nes combattant·es dans toute l’Europe.
Adoptant deux résolutions à l’issue d’un débat conjoint, sur la base des rapports de Jan Filip Libicki (Pologne, PPE/DC) et de Lesia Zaburanna (Ukraine, ADLE), l’Assemblée a souligné que la réadaptation devait être comprise comme « un processus continu de retour vers une vie autonome ». Elle a également relevé qu’il n’y avait jamais eu autant d’ancien·nes combattant·es en Europe depuis la seconde guerre mondiale, l’Ukraine comptant déjà plus de deux millions d’ancien·nes combattant·es du fait de la guerre d’agression à grande échelle menée par la Fédération de Russie.
L’Assemblée a appelé les États membres du Conseil de l’Europe à affecter au moins 10 % de leurs fonds nationaux alloués à la reconstruction de l’Ukraine à la réadaptation et à la réinsertion sociale des civils et des ancien·nes combattant·es en situation de handicap. Elle a appelé les autorités ukrainiennes, avec le soutien des États membres, à élaborer une seule voie d’accès transparente aux prestations et aux services, associant réadaptation à long terme, accompagnement psychologique, soins à domicile, adaptation du cadre de vie, réinsertion professionnelle et accessibilité des infrastructures.
Plus globalement, l’APCE a appelé à garantir aux ancien·nes combattant·es un dispositif minimal complet d’accompagnement couvrant la santé physique et mentale, la réadaptation, l’emploi, l’éducation, le logement et la protection sociale, avec une période d’au moins trois ans d’accompagnement renforcé et coordonné après la fin du service militaire.
Elle a également appelé les États membres à garantir la portabilité des droits des ancien·nes combattant·es entre les pays, à renforcer le soutien aux familles et aux ancien·nes prisonnier·es de guerre, et à soutenir l’Ukraine dans la consolidation de son système de prise en charge des ancien·nes combattant·es.