10/11/2026 Suivi
Les corapporteurs de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à l'issue d'une visite de trois jours aux Pays-Bas, ont salué « la volonté claire de tous les acteurs rencontrés de coopérer avec le Conseil de l’Europe pour enraciner encore davantage l’État de droit, les droits humains et les institutions démocratiques, et pour mettre en œuvre les quelques aménagements législatifs et administratifs nécessaires à cet effet ».
La procédure d’« examen périodique » vise à évaluer dans quelle mesure un pays respecte ses obligations et ses engagements envers le Conseil de l'Europe ; elle s’applique à tous les États membres du Conseil de l’Europe qui ne font pas l’objet d’une procédure de suivi complète ou d’une dialogue postsuivi.
Les corapporteurs de l’APCE Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Petri Honkonen (Finlande, ADLE) ont effectué une visite d’information à La Haye du 2 au 4 novembre 2026, au cours de laquelle ils ont rencontré un large panel de dirigeants politiques ainsi que de représentants du corps diplomatique, du monde judiciaire, de l’administration et de la société civile.
Les échanges ont notamment porté sur les sujets suivants : l’indépendance de jure comme de facto des instances judiciaires ; les garanties d’intégrité des parlementaires et des personnes exerçant de hautes fonctions exécutives ; l’encadrement et le contrôle du financement des partis politiques et des campagnes électorales ; la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, ainsi que contre le développement des discours de haine, notamment en ligne, envers les responsables politiques et à l’encontre des minorités ethniques, religieuses et sexuelles ; le pluralisme des médias traditionnels et en ligne.
Une attention particulière a été portée aux initiatives législatives en préparation ou en cours d’examen parlementaire visant à répondre aux recommandations de la Commission de Venise, du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ou encore de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le rapport final d’« examen périodique » doit être examiné par l'Assemblée plénière en avril de l'année prochaine.