08/12/2025
AS/Mig (2025) Proceedings 01
Actes de la table ronde parlementaire sur « Le rôle des politiques publiques dans la prévention et la lutte contre les disparitions de personnes migrantes », qui s'est tenue à la Grande Assemblée nationale de Türkiye le 27 novembre 2025
15/07/2025
AS/Mig/Inf (2025) 09
Liste des reports - Juillet 2025
18/12/2024
AS/Mig/Inf (2024) 20
Liste des reports - Décembre 2024 (anglais uniquement)
16/09/2024
AS/Mig/Inf (2024) 15
Contribution - Réflexion sur la dignité des défunts
29/05/2024
AS/Mig/Projet de rapport (2024) 09
Projet de rapport - Garantir des procédures d’asile conformes aux droits humains
29/05/2024
AS/Mig/Projet de rapport (2024) 05
Projet de rapport - L’après-conflit - Désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité
29/11/2023
AS/Mig/Inf (2023) 14
Rapport de la sous-commission ad hoc chargée d’effectuer une visite d’information à Calais (France)
24/07/2023
AS/Mig/Inf (2023) 03 REV
Liste des rapports, des avis, des resolutions et des recommandations de la Commission 2023 – 2006
07/12/2022
AS/Mig/Inf (2022) 10
Déclaration - Les droits humains comme condition préalable à l'adhésion à l'espace Schengen
12/09/2022
Doc. 15604
Renvois en mer et sur terre : mesures illégales de gestion des migrations
07/07/2022
Doc. 15592
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d'asile
30/06/2022
AS/Mig/Inf (2022) 05 rev
Liste des rapports, des avis, des resolutions et des recommandations de la Commission 2022 – 1995
06/06/2022
Doc. 15548
Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés
06/06/2022
Doc. 15547
Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
16/02/2022
Doc. 15456
Une perspective de genre dans les politiques migratoires
10/01/2022
Doc. 15438
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l'asile du point de vue des droits humains
14/02/2020
AS/Mig/Inf (2020) 02 rev 2
Investment migration (anglais uniquement)
02/12/2019
AS/Mig/Inf (2019) 15
Déclaration - Journée internationale des migrants, 18 décembre
28/11/2018
AS/Mig/Inf (2018) 27
Déclaration - Journée internationale des migrants, 18 décembre
22/06/2017
AS/Mig/Inf (2017) 22
L'intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l'expérience récente et exemples de bonnes pratiques
22/06/2017
AS/Mig/Inf (2017) 21
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe
27/01/2016
AS/Mig/Inf (2016) 03
Conférence sur « Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe », Assemblée nationale, Paris, 16 décembre 2015
10/06/2014
AS/Mig/Inf (2014) 17
Liste des rapports, des avis, des resolutions et des recommandations de la Commission 2014 – 1995
09/04/2014
Note d'information de la UNHCR pour l'Audition conjointe sur l'apatridie
03/04/2014
AS/Mig/Inf (2014) 11 rev
La nécessité d'éradiquer l'apatridie - Programme
29/11/2013
AS/Mig/Inf (2013) 34
Liste des rapports, des avis, des résolutions et des recommandations de la Commission 2012 - 1995
02/10/2013
AS/Mig (2013) 30
Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak : comment organiser et soutenir l'aide internationale ?
03/01/2012
AS/Mig/Inf (2012) 03
Audition sur « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? » - 29 novembre 2011
29/11/2011
AS/Mig/AhLarg (2011) 04 rev
Réfugiés syriens à la frontière turque. Projet de rapport de la visite à Antakya (Turquie) - 26 juillet 2011
23/05/2011
AS/Mig/AhLarg (2011) 03 rev 2
Rapport de la visite à Lampedusa (Italie)
08/03/2011
AS/Mig/Inf (2011) 09
Le Programme de Stockholm – une Europe ouverte et sure qui sert et protège les citoyens
07/12/2010
AS/Mig/Inf (2011) 02
Table ronde sur la nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
07/12/2010
AS/Mig/Inf (2011) 01
Audition sur à propos des Règlements de Dublin : comment faire pour ne léser ni les droits des demandeurs d'asile, ni ceux des Etats membres