L’Assemblée s’engage à soutenir les efforts stratégiques du Conseil de l'Europe en sensibilisant les parlementaires à leur responsabilité première dans la mise en œuvre effective de ses textes relatifs à l’environnement qui s'adressent en premier lieu aux Etats membres du Conseil de l'Europe et à leurs autorités.
L’Assemblée encourage les parlementaires des États membres à s’engager dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour ainsi que des conclusions et décisions du Comité européen des droits sociaux qui concernent l’environnement. En tirant des leçons des expériences d’autres pays face aux violations de la Convention et de la Charte sociale européenne (révisée), les parlementaires peuvent contribuer à relever des défis similaires dans leurs propres pays. Cette approche s’étend également aux questions couvertes par la Convention et la Charte.
En 2022, l’Assemblée a créé un Réseau parlementaire pour mobiliser activement les parlementaires autour du droit à un environnement sain et durable. Ce réseau vise à acquérir et partager des connaissances pluridisciplinaires, promouvoir les bonnes pratiques, et établir des alliances et partenariats dans les domaines définis par les résolutions et recommandations de l’Assemblée sur l’environnement. Grâce aux échanges de connaissances et aux visites de terrain, les parlementaires approfondissent leur compréhension des enjeux juridiques et politiques identifiés par l’Assemblée, en les confrontant aux réalités du terrain.
Placé sous l’égide de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable (SOC) de l’Assemblée, il se réunit en moyenne quatre fois par an.
Réunion du réseau lors de la troisième session de l'Assemblée, du 22 au 26 juin 2026, à Strasbourg
Réunion du réseau (4 décembre 2026, Paris)
Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme (coe.int)
Fiche d'information de la Cour européenne des droits de l’homme sur l'environnement
Avis de la Cour interaméricaine des droits de l'homme - Communiqué de presse