La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui inclut une soixantaine de parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe, s'est réunie dans la capitale moldave, Chisinau, le vendredi 21 novembre 2025.
Le 14 novembre 2025, la République de Moldova a entamé sa Présidence semestrielle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, l'organe exécutif de l'Organisation. La Commission permanente de l'Assemblée se réunit traditionnellement dans la capitale du pays qui assure la Présidence.
La réunion a été ouverte par le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, et s'est poursuivie par un discours de bienvenue d'Igor Grosu, Président du Parlement de la République de Moldova.
Les parlementaires ont procédé ensuite à un échange de vues avec Mihai Popșoi, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, dans le cadre de la Présidence moldave.
Il y a eu un débat d’actualité sur « La mobilisation citoyenne pour la défense des droits humains et de la démocratie : les développements récents en Lettonie » ouvert par Edmunds Cepurītis (Latvia, SOC) avec la participation de Beata Jonite, Responsable des politiques et du plaidoyer au Centre MARTA en Lettonie.
L'ordre du jour a également prévu un débat sur l'observation par l'Assemblée des récentes élections législatives en République de Moldova, ainsi qu'un débat sur la prévention et la lutte contre la discrimination fondée sur le genre dans le domaine de la santé.
Par ailleurs, les parlementaires ont discuté d'une série de trois rapports sur le fonctionnement de l'Assemblée, portant sur la gestion des conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée et le renforcement de la participation des membres à ses travaux, ainsi que la modification de certaines dispositions de de son Règlement.
La journée s'est terminée par une table-ronde parlementaire, organisée par la Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE, en collaboration avec le groupe Femmes@APCE et la délégation moldave à l'Assemblée, sur « La violence à l'égard des femmes et le rôle des parlements et des parlementaires dans la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe ».
La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, est composée du Président et des Vice-Président.es de l'Assemblée ainsi que des président.es de ses cinq groupes politiques, de ses 46 délégations nationales et de ses neuf commissions.
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Modifications dans la composition des commissions
Modifications dans la composition des commissions Add.
vendredi 21 novembre 2025
Doc. 16295 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 16296 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en République de Moldova (28 septembre 2025) Doc. 16286 (Rapport) Prévenir et lutter contre la discrimination fondée sur le genre dans le domaine de la santé Doc. 16287 (Rapport) Identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée parlementaire Doc. 16292 (Rapport) Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée Doc. 16293 (Rapport) Accroître la participation active des membres aux travaux de l’Assemblée parlementaire