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jeudi 15 octobre 2026 après-midi

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Thème 1 (suite) : Démocraties résilientes : unies face aux menaces hybrides

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:00:01

Chers collègues,

J'espère que vous avez apprécié cette pause dans notre agenda extrêmement chargé. Au nom de nous tous, je tiens à remercier une nouvelle fois le Parlement italien pour cet excellent déjeuner et ce moment de convivialité.

Revenons maintenant au thème n° 1 de notre conférence, que nous avons abordé ce matin.

Je donne la parole, en tant qu’orateur suivant, à M. Amir OHANA. Il est président de la Knesset, en Israël, suivi de M. Carles ENSENYAT REIG.

Je vous donne la parole.

M. Amir OHANA

Président de la Knesset, Israël

15:00:49

Chers orateurs et présidents,

Mesdames et Messieurs les délégués,

Nous nous réunissons aujourd’hui à Rome, où s’est tenu l’un des premiers parlements au monde, mais je viens représenter un berceau de civilisation encore plus ancien : Jérusalem. Jérusalem, qui a inspiré des générations d’êtres humains et donné naissance aux valeurs judéo-chrétiennes qui guident nos sociétés, nous appelant à la grandeur par le courage moral. C’est cette leçon que je vous apporte aujourd’hui de Jérusalem.

Car aujourd’hui, nous sommes confrontés à une grave crise de courage sur la scène internationale. De nombreux dirigeants mondiaux proclament l’importance de leurs valeurs. Pourtant, lorsque vient l’heure de vérité, rares sont ceux qui sont prêts à les défendre. Pire encore sont ceux qui mentent sciemment et se nourrissent cyniquement de fausse propagande, tout cela pour s’attirer des applaudissements électoraux éphémères dans leurs rues en ébullition.

Tout le monde dans cette salle connaît la vérité : Israël ne commet pas de génocide. Assez de ce mensonge ignoble ! La semaine dernière, nous avons commémoré le troisième anniversaire du 7 octobre, jour où des milliers de terroristes sanguinaires ont brisé le calme le long de la frontière entre la bande de Gaza et les communautés israéliennes voisines. Ils se sont livrés à une vague de meurtres, de viols et de mutilations, brûlant vifs des gens avec une brutalité moyenâgeuse.

Le 7 octobre, jour le plus meurtrier pour les Juifs depuis l’Holocauste, il n’y a pas eu de nezek agavi (NAZA), pas de « dommages collatéraux ». Des civils innocents, des femmes, des enfants, voire des bébés, n’ont pas été pris entre deux feux, ils étaient les cibles. Dans ce livre, qui trône en permanence sur mon bureau et que j’ai emporté avec moi, il n’y a qu’un seul mot : Juif. Juif, Juif, Juif. Six millions de fois. Chacune représente une vie humaine à part entière. Chaque ligne, une classe pleine d’enfants. Toutes les quelques lignes, une école entière. Chaque page, une ville. 

Lorsque l’on tient cet énorme livre entre ses mains, lorsque l’on en sent le poids, on commence à saisir l’ampleur de ce que nous avons perdu ici, sur le sol européen. Voilà à quoi ressemble un véritable génocide. Je garde ce livre sur mon bureau pour ne jamais oublier. Pour que « plus jamais ça » ne soit pas un slogan vide de sens.

Et telle a été la mission de l’État d’Israël avant et depuis le 7 octobre : empêcher le génocide. Veiller à ce que l’axe du mal, qui appelle au meurtre de tous les Juifs, n’ait plus jamais le pouvoir de s’y essayer. Afin que le cycle de la violence prenne fin, une fois pour toutes, pour le bien des enfants des deux côtés de la frontière. Israël tend la main en signe de paix à tous nos voisins. Mais nous devons le faire sans illusions ni naïveté, en comprenant, tout comme le faisaient les anciens Romains, que si vis pacem, para bellum, « celui qui veut la paix doit se préparer à la guerre ».

Cette guerre est loin d’être un simple conflit local. Il s’agit d’un choc mondial de civilisations, une bataille entre les forces des ténèbres, du radicalisme et de l’extrémisme, et celles de la liberté et de la démocratie.

Certains des États membres représentés ici occupent une place particulièrement sombre dans les livres d’histoire.

Je vous exhorte, cette fois-ci, à vous ranger du bon côté de l’histoire, en luttant pour la liberté, à nos côtés.

Merci.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:05:42

« Merci beaucoup. » [En hébreu]

L'orateur suivant est M. Carles ENSENYAT REIG. Il est président du Conseil général d'Andorre.

Et après lui, nous écouterons M. António Pedro ROQUE DA VISITAÇÃO OLIVEIRA. Je vous en prie.

M. Carles ENSENYAT REIG

Syndic général du Conseil général, Andorre

15:06:02

Merci, Madame la Présidente de l'Assemblée parlementaire,

Madame la Secrétaire générale,

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

On confond souvent la résilience avec la résistance, mais ce ne sont pas les mêmes choses. Résister, c’est supporter l’impact d’une menace. Être résilient, c’est savoir changer sans perdre ce qui nous définit. C’est l’une des clés pour comprendre la pérennité de nos institutions. Elles ont perduré, non pas parce qu’elles sont restées à l’abri du changement, mais parce qu’elles ont su s’adapter tout en restant fidèles aux principes qui leur confèrent leur légitimité.

Permettez-moi d’illustrer cela à travers l’expérience de la Principauté d’Andorre. Le Paréage de 1278 a instauré un système de cosuzeraineté qui a perduré pendant plus de sept siècles, traversant la fin du féodalisme, la Révolution française et la naissance des États modernes. La coprincipauté n’est pas simplement une construction juridique ou politique. Elle est ancrée dans une réalité historique qui s’impose à nous.

Avec la Constitution de 1993, cette longue évolution a abouti à la transformation de l’Andorre en un État démocratique moderne régi par l’État de droit. L’Andorre est devenue le 184e État membre des Nations unies et a adhéré au Conseil de l’Europe un an plus tard.

Sept siècles et demi d’histoire nous rappellent que ces institutions perdurent, non pas en restant figées, mais en sachant s’adapter. Au XVIIIe siècle, le juriste andorran Antoni FITER I ROSSELL écrivait dans le Manual Digest de les Valls Neutres d'Andorra que les institutions devaient être préservées avec prudence et qu’il fallait en comprendre la raison d’être avant de les modifier. Ce principe n’était pas un appel à l’immobilisme, mais à la bonne gouvernance. Les institutions ne peuvent être réformées de manière adéquate que lorsque l’on comprend leur valeur et leur raison d’être.

Cette leçon est plus que jamais d’actualité. Partout dans le monde, des sociétés que nous croyions autrefois à l’abri de l’autoritarisme sont aujourd’hui confrontées à des évolutions inquiétantes. Les fondements de la démocratie libérale sont remis en cause partout. Nous ne pouvons pas partir du principe que ce qui est fragile ailleurs sera, par nature, solide chez nous.

Les menaces hybrides prennent de nombreuses formes : la désinformation qui sème la confusion et divise, les cyberattaques qui perturbent les services essentiels et les actions visant à influencer le débat public. Elles peuvent toutes servir le même objectif : affaiblir la confiance du public dans les institutions. Lorsque cette confiance est perdue, c’est la démocratie dans son ensemble qui est mise à mal. Dans ce contexte, le Parlement joue un rôle central. C’est là que la diversité de la société se traduit par des débats et des décisions politiques, que les divergences peuvent être exprimées et résolues par des moyens démocratiques, que le gouvernement est tenu de rendre des comptes et que les décisions publiques font l’objet d’un débat ouvert afin que les citoyens puissent en reconnaître la légitimité.

Un parlement dynamique est donc un élément essentiel de la défense de la démocratie. La résilience ne dépend pas seulement de notre technologie ou de notre capacité à protéger nos systèmes. Elle dépend également de la solidité des institutions représentatives, de la confiance qu’elles inspirent et de leur capacité à écouter les citoyens. Face aux menaces hybrides, le rôle central des parlements est plus qu’un simple principe institutionnel ; c’est une garantie démocratique.

Cette conférence et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe contribuent à définir une réponse commune. La résolution et les recommandations adoptées l’année dernière sur l’ingérence étrangère ont placé cette menace au cœur du débat européen. La Commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique offre également aux parlements un forum leur permettant d’apporter leur point de vue.

L'Andorre a également pris des mesures pour protéger sa société numérique, en collaboration avec des organisations en France et en Espagne. En mars 2026, le Conseil général a modifié la loi sur les droits des enfants et des adolescents afin de restreindre l’accès aux plateformes de réseaux sociaux susceptibles de nuire au développement des enfants de moins de 16 ans. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à promouvoir le bien-être numérique. Le Conseil général examine actuellement une réforme visant à adapter cette loi aux menaces émergentes. Elle renforce la protection des services essentiels, améliore la détection des incidents et la réponse à ceux-ci, et approfondit la coopération internationale. Il s’agit d’une décision politique et institutionnelle qui met notre résilience historique au service des défis du XXIe siècle.

J’en arrive à la conclusion.

La force de la démocratie ne se mesure pas seulement aux lois qu’elle adopte ou aux systèmes qu’elle protège. Elle se mesure également à la confiance qu’elle entretient, à la voix qu’elle donne aux citoyens et à la capacité de ses institutions à agir de concert. Notre histoire nous rappelle qu’il est possible de préserver une identité tout en se transformant. Le rôle central des parlements s’inscrit dans cette continuité. Il nous permet de délibérer, de nous adapter et d’affronter ensemble les changements.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:11:23

Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre M. António Pedro ROQUE DA VISITAÇÃO OLIVEIRA. Il est vice-président de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée et sera suivi de M. Carmelo ABELA.

M. António Pedro ROQUE DA VISITAÇÃO OLIVEIRA

Vice-Président de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée

15:11:41

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Madame la Présidente,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord, au nom de l’APM, l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, d’exprimer notre plus profond respect au président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, l’honorable M. Ruslan STEFANCHUK, qui incarne le courage inébranlable du peuple ukrainien et de ses forces armées. En résistant avec ténacité à l’agression de la Fédération de Russie, l’Ukraine fait office de bouclier de l’Europe contre la tyrannie, défendant héroïquement les valeurs démocratiques communes qui nous unissent tous.

Madame la Présidente,

Les menaces hybrides ne reposent plus uniquement sur des conflits directs. Elles cherchent désormais à saper les démocraties de l’intérieur en exploitant les fractures sociales, en diffusant de la désinformation, en s’ingérant dans les processus politiques et en utilisant les technologies émergentes comme des armes. Aujourd’hui, ces tactiques sont étroitement liées : cyberattaques, coercition économique et manipulation de masse par l’intelligence artificielle sont déployées conjointement pour rendre la subversion plus rapide et plus difficile à détecter.

La protection de l’intégrité des processus électoraux reste notre priorité absolue. Lorsque les citoyens perdent confiance dans l’information relative à une élection ou dans l’équité du scrutin lui-même, tous les fondements de la démocratie s’affaiblissent.

Nous sommes également confrontés à la montée en puissance des "deepfakes", des discours de haine et de la tromperie alimentée par l’IA. À travers notre campagne contre la désinformation, le PAM fait le lien entre la recherche et l’action législative, en fournissant aux parlementaires des outils concrets tout en préservant les droits humains et les libertés fondamentales. Par ailleurs, à la suite de notre collaboration avec l’OTAN sur la désinformation en Afrique, nous avons publié un rapport sur la protection des systèmes démocratiques contre l’utilisation abusive de l’IA et des technologies émergentes.

Comme ces risques ne connaissent pas de frontières, ils exigent une réponse internationale coordonnée. Le PAM a souligné ce point lors de la 81e Assemblée générale des Nations unies, en examinant comment des acteurs étatiques, tels que la Fédération de Russie, et des réseaux terroristes utilisent à mauvais escient les technologies de pointe pour radicaliser les populations. Cette réalité met en évidence le besoin urgent d’une gouvernance harmonisée à travers l’Europe et au-delà.

En tant que parlementaires, notre devoir est double. Nous devons veiller à ce que toutes les mesures visant à protéger la démocratie restent fermement ancrées dans l’État de droit, tout en dotant nos agences de sécurité et de renseignement des ressources nécessaires pour lutter efficacement contre les menaces modernes.

En fin de compte, la résilience démocratique repose sur des institutions solides, un public bien informé et une coopération internationale robuste. L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée reste pleinement engagée à faire progresser ces trois axes.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:15:10

Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à M. Carmelo ABELA, président du Parlement de Malte, suivi de M. Athanasios BOURAS.

M. Carmelo ABELA

Président du Parlement, Malte

15:15:22

Madame la Présidente,

Excellences,

Chers collègues,

La démocratie est à son apogée lorsque les citoyens ont confiance dans la capacité de leurs institutions à les protéger, à les écouter et à relever les défis de leur époque.

Aujourd’hui, cette confiance est mise à l’épreuve par des menaces hybrides qui exploitent délibérément l’ouverture de nos sociétés démocratiques. La désinformation, l’ingérence étrangère, les cyberattaques, la coercition économique, la manipulation des réseaux sociaux et les tentatives visant à compromettre les processus électoraux ne constituent plus des défis isolés. De plus en plus, ils s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à affaiblir la résilience démocratique de l’intérieur.

Notre réponse doit donc être tout aussi globale.

Premièrement, nous devons renforcer la résilience de nos institutions. Les parlements ont une responsabilité particulière à cet égard. Nous devons veiller à ce que nos systèmes électoraux, nos processus parlementaires et nos infrastructures de communication soient protégés contre les cybermenaces et les ingérences étrangères. Dans le même temps, nous devons préserver l’ouverture et l’accessibilité qui sont fondamentales pour les gouvernements démocratiques.

Deuxièmement, la résilience commence par les citoyens. Une population capable de faire la distinction entre une information fiable et la manipulation est moins vulnérable face à ceux qui cherchent à nous diviser. L’éducation aux médias, la culture numérique et l’esprit critique doivent donc être considérés non seulement comme des objectifs éducatifs, mais aussi comme des composantes essentielles de la sécurité démocratique.

Troisièmement, la résilience démocratique passe par la coopération. Aucun État européen, en particulier un petit État, ne peut faire face seul à des menaces hybrides sophistiquées. Le partage d’informations, la coopération entre les parlements nationaux, la coordination avec les institutions européennes et un engagement plus étroit avec les partenaires internationaux sont indispensables.

Mais il y a aussi une leçon plus profonde à tirer.

Nous ne devons pas laisser la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère servir de prétexte pour restreindre le débat politique légitime. La réponse à la manipulation ne peut être moins de démocratie. Elle doit être une meilleure démocratie. Plus de transparence, une plus grande responsabilité et une confiance accrue du public.

Pour Malte, comme pour les autres pays européens, notre taille géographique ne diminue en rien notre engagement envers les valeurs démocratiques. Au contraire, notre expérience nous rappelle que la souveraineté et la résilience se renforcent grâce à la coopération.

Nos sociétés resteront inévitablement ouvertes, pluralistes et interconnectées. C’est là notre force et non notre faiblesse.

La tâche qui nous attend consiste à veiller à ce que notre ouverture ne puisse pas être exploitée pour détruire les libertés mêmes qui font que nos démocraties méritent d’être défendues.

Madame la Présidente,

Une démocratie résiliente n’est pas une démocratie sans défis. C’est une démocratie capable de relever ces défis tout en restant fidèle à ses principes.

Et c’est une responsabilité que nous partageons en tant que gouvernements, en tant que parlements et, en fin de compte, en tant que représentants des citoyens qui nous confient leur démocratie.

Merci.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:19:17

Merci beaucoup.

L'orateur suivant sur la liste est M. Athanasios BOURAS. Il est vice-président du Parlement hellénique et sera suivi par M. Masud GHARAHKHANI.

M. Athanasios BOURAS

Vice-Président du Parlement hellénique, Grèce

15:19:44

Madame la Présidente,

Chers collègues,

La Grèce reste déterminée à défendre les trois piliers statutaires de l’Organisation. En d’autres termes, les droits humains, l’État de droit et la démocratie.

Notre thème, « Démocraties résilientes : unies face aux menaces hybrides », constitue une priorité politique européenne urgente. Dans ce contexte, la protection de nos élections est au cœur de notre défense. Les processus électoraux doivent être protégés de manière proactive, non seulement le jour du scrutin, mais aussi dans l’ensemble du paysage de l’information publique ; parallèlement, nous devons également protéger les candidats, les élus ainsi que les journalistes contre les abus en ligne, l’intimidation et les campagnes de harcèlement coordonnées. Et ce, afin de garantir un dialogue démocratique ouvert et pluraliste.

Nous devons mettre en œuvre rapidement le cadre réglementaire européen, en veillant à une détection précoce et dans le respect des principes constitutionnels. Il va de soi qu’en Europe, nous parlons ici de la loi sur les services numériques, de la loi sur l’intelligence artificielle et de la loi européenne sur la liberté des médias.

Or, en ce qui concerne l’intelligence artificielle, l’utilisation de vidéos et d’images falsifiées, ainsi que la manipulation par des algorithmes, constituent un défi majeur, et nous devons faire de cette technologie un outil de défense de la démocratie, plutôt qu’un moyen de communication opaque.

La Grèce soutient fermement le Bouclier européen pour la démocratie en tant que cadre stratégique pour la sauvegarde de l’Union européenne, ainsi que le Centre européen pour la résilience démocratique en tant que pilier opérationnel de celui-ci. De plus, l’adaptation technologique ne suffit pas si nous n’investissons pas également dans la résilience cognitive et intellectuelle de nos sociétés. Nous devons mobiliser l’ensemble de l’État et de la société, en impliquant les citoyens, la société civile, la communauté universitaire et, avant tout, les jeunes.

Or, dans le domaine des médias, la démocratie exige un journalisme libre et indépendant. L’expérience grecque, où nous avons mis en place un groupe de travail interministériel sur la protection et la sécurité des journalistes ainsi qu’un observatoire contre les poursuites abusives et pour la dépénalisation de la simple diffamation, témoigne de notre engagement en faveur de la protection de la liberté de la presse et de la responsabilité démocratique.

Nous devons disposer d’une stratégie de communication claire, axée sur les besoins des citoyens, ainsi que d’une coopération étroite avec nos partenaires tant au niveau régional qu’international, tels que l’OTAN et les Nations unies.

La Grèce est un pilier de stabilité en Méditerranée et se tient prête à contribuer activement au transfert d’expertise et au renforcement des capacités en matière de cybersécurité dans l’ensemble de la région.

Mesdames et Messieurs, faire face aux menaces hybrides exige de la détermination, mais aussi de la retenue. Nous devons veiller à ce que les mesures de protection ne portent pas atteinte aux principes et droits démocratiques mêmes que nous sommes appelés à défendre. La force de nos démocraties repose sur la transparence, la confiance et la participation active de nos citoyens.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:23:55

Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à M. Masud GHARAHKHANI. Il est président du Parlement norvégien. Je vous en prie.

Et après vous, ce sera au tour de M. Gian Carlo VENTURINI.

M. Masud GHARAHKHANI

Président du Parlement, Norvège

15:24:14

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Cet été, des Norvégiens de tout le pays, et dans de nombreux coins du monde, se sont réunis pour ramer. Vous les avez peut-être vus, pour la plupart vêtus de maillots rouges, ramer pour soutenir notre équipe nationale lors de la Coupe du monde. Pourquoi évoquer cela, si ce n’est pour souligner le fait évident que je suis très fier de l’équipe et de ses performances ? Le mot clé, c’est l’unité.

Ce à quoi nous avons assisté en Norvège cet été, c’est un sentiment de solidarité que l’on voit rarement : il a réuni des générations et des personnes d’horizons et d’opinions politiques différents. Les menaces hybrides visent à perturber et à détruire notre unité. Elles brouillent la frontière entre le vrai et le faux, entre la paix et le conflit. Elles cherchent à saper la confiance entre les personnes, ainsi qu’entre les citoyens et l’État.

La société norvégienne continue d’afficher un niveau de confiance élevé. La confiance dans la police et les tribunaux avoisine les 80 %. Celle accordée au gouvernement et au Parlement est d’environ 60 %. Quant à la confiance entre les personnes, la confiance sociale, elle s’élève à environ 70 %. C’est très rassurant, mais nous ne pouvons pas la tenir pour acquise. En tant que parlementaires, nous occupons une fonction de confiance publique. Nous sommes également les représentants d’une culture politique, qui se manifeste à travers la manière dont nous débattons et interagissons. En tant que présidents de parlements, nous partageons le devoir de cultiver une culture politique fondée sur le respect, et non sur la polarisation. Notre comportement lors des débats politiques définit la norme pour le débat public.

Le Parlement norvégien compte neuf partis politiques différents. Nos débats peuvent être animés, comme il se doit dans une démocratie dynamique. Mais je suis fier de la manière dont nous avons réussi à unir tous les partis sur les questions majeures.

Le Parlement a approuvé à l’unanimité le soutien militaire et financier à la lutte courageuse de l’Ukraine pour la démocratie et la liberté. Nous sommes parvenus à un consensus total sur des investissements majeurs dans notre propre défense.

Chers collègues,

2026 est l’« Année de la défense totale » en Norvège.

Le mois dernier, le Parlement s’est entraîné à mener une séance et une conférence de presse dans un lieu autre que le bâtiment du Parlement. Le scénario fictif prévoyait une menace hybride rendant impossible la tenue d’une séance au Storting, notre parlement. Les enseignements tirés de cet exercice ont nourri nos efforts accrus en matière de sécurité et de préparation. Dans ce travail, notre partenariat étroit avec la Verkhovna Rada d’Ukraine s’est avéré essentiel. Leur expérience de la gestion d’un parlement en temps de guerre nous a apporté des enseignements cruciaux.

Chers collègues,

En tant que présidents de parlements, nous partageons une responsabilité particulière envers les institutions que nous sommes élus pour représenter. Les parlements sont le cœur de la démocratie. Unissons-nous dans la lutte pour protéger nos démocraties et les valeurs sur lesquelles elles reposent. Unissons-nous pour soutenir la lutte de l’Ukraine en faveur de la démocratie et de la liberté pour nous tous.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:27:40

Merci beaucoup.

Le prochain intervenant est M. Gian Carlo VENTURINI. Il est vice-président du Parlement de Saint-Marin, et après lui, nous entendrons M. Igor GROSU.

M. Gian Carlo VENTURINI

Vice-Président du Parlement, Saint-Marin

15:27:57

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Chers invités et représentants des autorités,

Tout d’abord, je tiens à remercier le Parlement italien pour son accueil, ainsi que le Conseil de l’Europe pour avoir organisé cet important forum de discussion sur un sujet qui concerne directement le présent et l’avenir de nos démocraties.

Nous traversons une période historique particulièrement complexe, marquée par des tensions internationales, des conflits et de profondes transformations technologiques et sociales. Dans ce contexte, les menaces qui pèsent sur la démocratie prennent de nouvelles formes, souvent moins visibles, mais non moins dangereuses pour autant.

La désinformation, les cyberattaques, les ingérences extérieures et la manipulation de l’opinion publique constituent de réels défis pour la stabilité de nos institutions. Il s’agit de menaces qui ne connaissent pas de frontières, qui peuvent toucher sans distinction les grands comme les petits États, et qui exigent des réponses communes fondées sur la coopération et le partage des responsabilités.

La République de Saint-Marin, bien qu’étant un petit pays, est pleinement consciente de ces défis. Notre histoire, marquée par plus de 17 siècles d’indépendance et une longue tradition de liberté et d’autonomie, nous enseigne que la démocratie n’est jamais un acquis définitif, mais plutôt un héritage que chaque génération a le devoir de préserver et de renforcer.

La continuité de nos institutions est une source de force, mais même une démocratie dont l’histoire remonte à un millénaire doit être capable de se renouveler et de faire face à de nouvelles vulnérabilités.

Pour les petits États, tels que Saint-Marin, la relation étroite entre les citoyens et les institutions est un élément clé du système démocratique, favorisant la participation et le dialogue. Parallèlement, nous sommes conscients que la désinformation, la polarisation du débat public et l’érosion de la confiance peuvent avoir des conséquences particulièrement importantes, même au sein d’une petite communauté.

C’est pourquoi je crois que la principale forme de résilience démocratique réside dans la protection et la crédibilité de nos institutions. Cette crédibilité doit se mériter chaque jour par la transparence, le respect des règles, une conduite cohérente et la capacité à répondre efficacement aux besoins des citoyens.

Dans cette entreprise, les parlements jouent un rôle fondamental. Ils ne sont pas simplement les lieux où l’on adopte les lois et où l’on exerce un contrôle sur l’action du gouvernement. Ce sont avant tout des forums de débat démocratique et de recherche de solutions dans l’intérêt général.

Le pluralisme, le respect des minorités, la liberté d’expression et le dialogue ne sont pas des signes de faiblesse, mais constituent la véritable force de nos démocraties. Défendre la démocratie ne signifie pas restreindre la dissidence, mais veiller à ce que le débat se déroule dans le respect des personnes, des faits et des rôles de chacun.

La lutte contre la désinformation doit donc aller de pair avec la protection de la liberté d’information, tout en préservant la véracité des faits. De même, le développement des technologies numériques et de l’intelligence artificielle nous oblige à accorder une plus grande attention à la sécurité de l’information et à la protection des processus démocratiques.

Mais la réponse à ces défis ne peut être purement technologique. Nous devons investir dans la formation, l’éducation civique et la culture démocratique, en particulier auprès des jeunes générations. Une société informée, consciente et engagée constitue la meilleure défense contre toute tentative de manipulation. Outre la responsabilité de chaque État, il existe également une dimension internationale indispensable. Les menaces hybrides transcendent les frontières internationales et démontrent à quel point nos démocraties sont aujourd’hui interdépendantes.

Pour Saint-Marin, la coopération internationale et le multilatéralisme ont toujours été des outils essentiels pour préserver son indépendance et contribuer à la construction d’un ordre international fondé sur le droit et le dialogue. Notre expérience montre que même les petits États peuvent apporter une contribution significative à la communauté internationale, grâce à la poursuite d’un dialogue permanent, à la médiation et au respect mutuel.

Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe constitue une référence majeure pour la défense des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. Nous devons renforcer la coopération entre nos parlements, partager nos expériences et nos meilleures pratiques, et développer des outils communs de prévention et de riposte.

Avant tout, nous devons garder à l’esprit que la résilience démocratique ne consiste pas seulement à résister aux menaces, mais aussi à préserver nos valeurs dans les moments les plus difficiles. La sécurité et la liberté ne sont pas des valeurs contradictoires. Une sécurité durable ne peut reposer que sur des institutions solides, le respect des droits fondamentaux et la confiance des citoyens.

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Je conclurai en évoquant une nouvelle fois l’expérience de la République de Saint-Marin, et c’est sur cette note que je termine. Tout au long de sa longue histoire, notre pays a su préserver sa liberté et son indépendance, non pas par la force, mais grâce à la continuité de ses institutions, à sa capacité de dialogue et à ses relations pacifiques avec les autres États. C’est une expérience qui nous rappelle que la force d’une démocratie ne dépend pas de sa taille, mais de la solidité de ses valeurs et de la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Merci.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:33:32

Merci.

Nous allons maintenant entendre M. Igor GROSU. Il est président du Parlement de la République de Moldavie et sera suivi par M. Claude WISELER.

M. Igor GROSU

Président du Parlement, République de Moldova

15:33:46

Chers collègues,

Permettez-moi de contribuer à cette discussion en partageant l’expérience de la Moldavie en matière de défense de sa démocratie. Alors que la Russie menait une guerre contre l’Ukraine sur le champ de bataille, elle menait une guerre d’un autre genre contre la Moldavie, par le biais de la désinformation, du financement illégal, de l’achat de voix et de l’intimidation.

Elle cherchait à déterminer qui gouvernerait notre pays et à faire dévier notre trajectoire européenne. Les élections sont devenues le principal vecteur de cette ingérence, offrant au Kremlin l’occasion de transformer l’argent et la manipulation en pouvoir politique. La Moldavie a résisté. Mais cette expérience nous a montré tout le travail qu’il reste à accomplir pour préserver la liberté du choix démocratique.

Permettez-moi de partager trois enseignements.

Premièrement, la prévention doit commencer bien avant le jour du scrutin. Lorsque des votes sont achetés ou qu’une cyberattaque perturbe l’infrastructure électorale, nos options sont déjà plus limitées. Nous devons identifier les vulnérabilités à un stade précoce et préparer les institutions à réagir de manière appropriée. Pour les parlements, cela implique d’adopter des règles claires en matière de financement politique, de doter les institutions des ressources nécessaires pour les faire respecter et de demander des comptes à ces institutions. Nous ne pouvons pas attendre qu’une élection soit menacée pour commencer à organiser sa défense.

Deuxièmement, la mise en lumière des menaces aide les citoyens à se défendre. Les institutions doivent expliquer clairement ces menaces et présenter des preuves. Leur travail gagne en crédibilité lorsque des journalistes indépendants et la société civile peuvent mener des enquêtes et vérifier ces informations. En Moldavie, les journalistes ont également joué un rôle très important. Ils ont mené des enquêtes sous couverture pour mettre au jour un réseau d’achat de voix. Ils ont montré comment les personnes étaient recrutées et comment l’argent était utilisé pour influencer leur vote. Conjuguées aux enquêtes menées par les institutions de l’État, ces révélations ont aidé les citoyens à comprendre ce qui se passait autour d’eux.

Troisièmement, la démocratie ne peut être considérée comme acquise, elle doit être protégée. La Russie exploite les libertés et l’ouverture des sociétés démocratiques pour s’ingérer dans leur vie politique, puis les accuse de porter atteinte à la démocratie lorsqu’elles réagissent. Nous ne pouvons pas laisser ces accusations paralyser nos institutions. Respecter l’État de droit ne signifie pas rester les bras croisés pendant que notre démocratie est attaquée. Dans une démocratie, les citoyens ont le droit de contester leur gouvernement et de choisir de nouveaux dirigeants. Ce droit leur appartient. Aucune puissance étrangère n’a le droit de le corrompre et aucun État démocratique ne devrait être tenu de tolérer les tentatives en ce sens.

Chers collègues,

Aucune démocratie ne devrait avoir à faire face seule à ces menaces. Les réseaux qui nous ciblent sont transfrontaliers et notre coopération doit l’être tout autant. Les États démocratiques doivent partager leurs informations, agir de concert contre le financement politique illicite, protéger leurs systèmes électoraux et réagir plus rapidement aux tentatives d’ingérence étrangère. La Moldavie est prête à jouer son rôle, car la liberté que nous avons défendue chez nous est la même liberté qui nous rassemble ici aujourd’hui.

Merci.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:37:42

Merci beaucoup.

Permettez-moi d’ajouter ceci : je pense que la Moldavie fait déjà sa part, car nous savons que vous êtes vraiment ceux qui avez le plus d’expérience en matière de lutte contre les ingérences.

Le prochain intervenant est M. Claude WISELER. Il est président de la Chambre des députés du Luxembourg.

Ensuite, nous entendrons M. Shalva PAPUASHVILI.

M. Claude WISELER

Président de la Chambre des députés, Luxembourg

15:38:10

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Le siècle dernier a mis en évidence le désir profond de démocratie et l’aspiration des peuples à s’exprimer et à être entendus. Il a également montré que cette forme de gouvernement ne peut être considérée comme acquise. Elle repose sur un engagement constant et sur le respect des idéaux sur lesquels elle est fondée.

Les institutions et structures internationales chargées de protéger ces valeurs le font face aux dangers qu’elles peuvent identifier. Or, aujourd’hui, nous sommes confrontés à des menaces hybrides dont les attaques sont souvent dissimulées. Leurs actions visent à affaiblir nos démocraties par le biais de frappes anonymes contre les infrastructures, de campagnes de désinformation, de cyberattaques, de pressions économiques ou d’ingérences politiques.

Elles érodent la démocratie en sapant la confiance dans nos institutions, en semant le doute sur nos mécanismes de protection et en affaiblissant la responsabilité qui nous permet d’identifier les défaillances et d’y remédier.

Cette menace en constante évolution peut exploiter les failles de nos démocraties, tantôt discrètement, tantôt ouvertement, comme nous l’avons vu, entre autres, en Allemagne, au Luxembourg et en mer du Nord. Pour y faire face, nous devons veiller à ce que nos systèmes démocratiques restent solides, résilients et efficaces, et prêts à réagir en cas de crise.

En effet, nos institutions démocratiques et le respect de l’État de droit font partie de nos infrastructures essentielles.

C’est pourquoi la Chambre des députés du Luxembourg a décidé de tester la robustesse de sa démocratie. Afin de garantir que nos institutions puissent résister aux tentatives visant à saper la confiance du public et les valeurs démocratiques qu’elles sont censées protéger. Nous le faisons maintenant, alors que nos institutions fonctionnent encore, que le pouvoir n’est pas encore concentré et que nous pouvons encore colmater les failles de notre armure.

Ce test de résistance pose la question suivante : que se passerait-il si une force autoritaire arrivait au pouvoir à l’issue d’élections démocratiques ? Nos institutions peuvent-elles résister à une concentration progressive du pouvoir ? Le Parlement peut-il continuer à exercer un contrôle efficace ? Pouvons-nous protéger l’indépendance de notre pouvoir judiciaire ? Les garanties constitutionnelles peuvent-elles résister à la pression autoritaire ? Les autres forces d’équilibre, telles que les médias, la société civile ou le monde universitaire, peuvent-elles continuer à fonctionner sans entrave ?

Mettre à l’épreuve nos structures démocratiques n’est pas un signe de faiblesse. C’est l’expression de notre confiance en nos valeurs et de notre détermination à les défendre.

Une démocratie vivante va au-delà des élections. Elle repose sur un engagement continu auprès des citoyens qu’elle représente. Cet engagement dépend d’institutions solides qui conservent la confiance du public, même sous pression.

En renforçant cette confiance, nous encourageons l’engagement citoyen et, en fin de compte, nous préservons la démocratie elle-même, pour cette génération et pour celles à venir.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:41:05

Merci.

Le prochain orateur est M. Shalva PAPUASHVILI. Il est président du Parlement de Géorgie, suivi de notre dernier orateur sur la liste, M. Pere Joan PONS SAMPIETRO.

Je vous en prie.

M. Shalva PAPUASHVILI

Président du Parlement, Géorgie

15:41:24

Chers collègues,

La résilience démocratique repose sur une vérité simple. Une démocratie incapable de rendre des comptes à ses propres citoyens ou d’agir dans son propre intérêt national est déjà compromise avant même qu’une menace ne se présente.

Les menaces hybrides, notamment la désinformation, les cyberattaques, le financement clandestin et l’ingérence étrangère, agissent rarement seules. Elles se renforcent mutuellement et visent un même objectif : l’intégrité de nos institutions et de nos décisions démocratiques. Parmi ces outils, la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères sont les plus répandues et les plus lourdes de conséquences ; elles prennent généralement la forme de campagnes de désinformation coordonnées, lancées à des moments stratégiques, notamment lors d’élections ou de troubles politiques.

En Géorgie, il y a deux ans, malgré la mise en place des mesures de sécurité techniques les plus avancées pour les élections, la désinformation et les fausses allégations d’irrégularités électorales ont accentué la polarisation et attisé les troubles autour du scrutin. Certains groupes financés depuis l’étranger ont œuvré à ébranler la confiance du public dans l’équité et la légitimité du processus électoral lui-même. Cela nous rappelle clairement que la résilience dans l’espace de l’information peut s’avérer cruciale pour préserver la souveraineté de l’État et, par là même, les pratiques démocratiques.

Le financement étranger dissimulé mérite une attention particulière, car il constitue souvent le moyen le moins visible et le plus corrosif de saper la démocratie et la souveraineté. Lorsque des acteurs extérieurs financent des forces politiques nationales spécifiques, ils exacerbent les divisions, transformant le débat politique ordinaire en un moyen d’imposer leur ligne de pensée et d’aggraver la polarisation politique.

Un nombre croissant d’États, dont certains condamnaient autrefois ce type de législation ailleurs, sont désormais confrontés à ce risque sur leur propre territoire. L’Australie, le Canada, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et bien d’autres renforcent leur propre législation en matière de transparence et de financement étranger. Cet ensemble de textes législatifs est devenu un outil important pour garantir une démocratie défensive et renforcer la résilience démocratique. Garantir la transparence du financement étranger ne constitue pas un écart par rapport aux valeurs démocratiques, mais, au contraire, un moyen de les défendre. Le principe est qu’un gouvernement responsable devant son peuple doit avoir une visibilité sur l’argent et l’influence qui circulent dans son espace politique.

L’ingérence est rarement unidirectionnelle. De nombreux États qui dénoncent l’érosion de l’ordre international tentent en même temps d’influencer les affaires intérieures d’autres pays. Les parlements nationaux ne devraient pas faire face à ce défi seuls. Les travaux récents du Conseil de l’Europe, depuis la résolution sur l’ingérence étrangère jusqu’aux discussions en cours sur la sauvegarde de la démocratie et des élections, constituent déjà une base solide.

Chers collègues, l’ingérence étrangère est dangereuse pour la souveraineté et la démocratie, qu’elle provienne d’un acteur hostile ou non. L’ingérence étrangère est en soi un acte hostile, car son objectif est de restreindre la liberté du peuple et la démocratie. Elle est donc hostile, qu’elle émane d’ennemis ou de « faux amis ».

C’est pourquoi une norme internationale commune est la seule issue à ce cercle vicieux. Le moment est venu d’élaborer une norme en matière de transparence et de réglementation de l’ingérence étrangère et du financement, fondée sur la souveraineté, la responsabilité et le consentement. Seules des démocraties résilientes et responsables, s’appuyant sur des règles communes, peuvent faire front ensemble contre les menaces hybrides.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:45:10

Merci.

Et en tant que tout dernier intervenant, je donne la parole à M. Pere Joan PONS SAMPIETRO. Il est président de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Pere, je vous en prie.

M. Pere Joan PONS SAMPIETRO

Président de Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

15:45:22

Merci beaucoup, cher Président.

Au nom de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), c’est pour moi un honneur d’être ici aujourd’hui dans ce magnifique parlement. Et bien sûr, je tiens tout d’abord à remercier les autorités italiennes de nous accueillir. Je remercie également le Conseil de l’Europe.

Je voudrais commencer par préciser qu’au sein de l’Assemblée parlementaire, nous regroupons des États allant du Canada à la Mongolie, et que nous représentons plus d’un milliard de personnes. La première chose que je tiens à souligner, c’est que notre Assemblée parlementaire est sous-représentée en matière d'égalité femme-homme, nous en sommes à moins de 35 %. Je pense également que la réunion d’aujourd’hui reflète ce manque de femmes au sein des assemblées parlementaires. Et je pense que la présence d’un plus grand nombre de femmes contribue également à bâtir des démocraties plus résilientes. C’est la première chose que je tiens à dire.

La deuxième chose que je voudrais dire, c’est que je souhaite répondre au président Ruslan STEFANCHUK et réagir à ce qu’il a déclaré ce matin. Je pense que nous parlons de résilience, mais je pense que le message de l’Assemblée parlementaire est très clair. Ce que nous ne pouvons pas accepter, c’est la normalisation. Nous ne pouvons pas accepter une solution à cette agression sans l’Ukraine. L’Ukraine doit être présente à la table des négociations et doit faire partie de la solution, bien sûr, pour une paix juste et durable.

Mais, et j’aimerais maintenant aborder le deuxième point, lors de notre dernière session d’automne – non pas celle d’Andorre, mais celle de l’année dernière en Türkiye, à Istanbul, nous avons eu une longue discussion sur les menaces, ainsi que sur l’avenir de la démocratie et des élections en Ukraine. L’un des messages transmis par les parlementaires ukrainiens est le suivant : une fois la paix rétablie, si nous ne sommes pas capables de garantir que cette paix serve la démocratie, les élections et tout ce qui s’y rapporte, une deuxième guerre éclatera : une guerre hybride. C’est donc cela que nous devons empêcher.

Sur ce, j’en viens au troisième point. Nous devons investir dans l’observation électorale. Et je tiens à dire que je pense qu’avec le Conseil de l’Europe, avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits humains (BIDDH) de l’OSCE, avec le Parlement européen, nous sommes confrontés au même type de menaces, tant internes qu’externes, lors de chaque mission d’observation électorale.

Je pense donc que nous sommes tous d’accord sur le diagnostic. Et je pense que cela concerne aussi bien le plan interne qu’externe. Ma recommandation, en tant que président de l’Assemblée parlementaire, est que, si nous voulons rendre les démocraties plus résilientes, l’une des choses que nous devons faire est d’investir davantage. Nous devons investir davantage dans ces assemblées parlementaires que nous observons. Ainsi, lorsque j’entends certains parlementaires affirmer que nous devons être plus efficaces, je pense qu’il n’y a rien de plus important ni de plus axé sur les résultats que d’investir dans l’observation électorale.

Donc, encore une fois, cher Président, permettez-moi simplement de conclure en vous remerciant.

Mon dernier point est le suivant : je pense que si nous voulons rendre les démocraties résilientes, nous ne devons pas faire deux poids, deux mesures. Si nous affirmons être aux côtés du peuple ukrainien, nous pouvons également condamner les attaques du 7-Octobre. J’ai regardé les vidéos des attaques du 7-Octobre lorsque j’étais en Israël, mais je condamne également ce qu'il se passe à Gaza, qui est une honte.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

15:48:53

Cela nous amène donc à la fin de notre liste d'intervenants.

Je tiens à remercier chaleureusement les 29 personnes qui ont pris la parole. Je crois également comprendre que nos orateurs principaux, tout en appréciant ce débat, ne jugent pas nécessaire d’y répondre. Est-ce exact ? Oui, cela semble être le cas.

Cela conclut notre débat très intéressant sur ce thème. Merci à tous pour vos contributions. Ce thème nous concerne tous directement, en tant que représentants de nos peuples. Les parlements nationaux ont un rôle clé à jouer pour répondre à la crise de la démocratie représentative et pour soutenir les nouveaux modèles de participation et de délibération publiques qui complètent et enrichissent la démocratie parlementaire et représentative.

Chers collègues, nous allons faire une courte pause de 10 minutes. Cela signifie que nous nous retrouverons, disons à 16 h 05 précises ici même, avant d’entamer la discussion sur le deuxième thème de la Conférence. Profitez donc de cette courte pause.

Thème 2 : Intelligence artificielle et le marché du travail

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:04:47

Chers collègues,

Puis-je vous inviter à regagner vos places ? Nous allons reprendre la séance.

Nous allons donc poursuivre nos travaux avec le deuxième thème, à savoir « L'intelligence artificielle et le marché du travail ».

Pour introduire notre débat, j’ai le plaisir de donner la parole à M. Lauri HUSSAR, président du Riigikogu d’Estonie.

Il sera suivi de Mme Mei Li VOS, présidente du Sénat néerlandais.

J'invite tout d'abord notre collègue estonien, M. Lauri HUSSAR, président du Riigikogu, à prendre la parole.

Veuillez m’excuser pour ma mauvaise prononciation.

M. Lauri HUSSAR

Président du Riigikogu, Estonie

16:05:47

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs les orateurs,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de commencer par évoquer deux films qui ont façonné notre imaginaire en matière d’intelligence artificielle.

Le premier est 2001 : L’Odyssée de l’espace de Stanley KUBRICK, avec son inoubliable confrontation entre l’équipage d’un vaisseau spatial et HAL 9000, un superordinateur conçu pour aider les humains, mais qui finit par se retourner contre eux. Le second est A.I. Intelligence artificielle, imaginé par Stanley KUBRICK et porté à l’écran par Steven SPIELBERG. Il raconte l’histoire d’un être artificiel en quête de quelque chose qu’aucune machine ne peut garantir : l’amour humain.

Ces deux films soulèvent une question fondamentale. Que se passe-t-il lorsque les systèmes que nous créons ne se comportent plus comme nous l’avions prévu ? Et qui est responsable lorsqu’ils échouent ?

Aujourd’hui, ces questions ne relèvent plus uniquement de la science-fiction. Elles concernent nos sociétés, nos marchés du travail et nos démocraties. L’IA modifie déjà notre façon de travailler, les compétences dont nous avons besoin et le fonctionnement de nos institutions. La question fondamentale n’est pas de savoir jusqu’où ira la puissance de l’IA, mais si nous garderons le contrôle de la direction que prendra cette transformation.

Le progrès technologique a toujours nécessité des règles et un sens des responsabilités, l’IA ne devrait pas faire exception. En tant que présidents des parlements nationaux, nous avons le devoir particulier de veiller à ce que l’innovation soit au service des citoyens, protège leurs droits et renforce la démocratie. Pour l’Estonie, avec sa main-d’œuvre relativement réduite, sa population vieillissante et sa forte dépendance à la productivité, l’IA offre des opportunités considérables. Mais ces opportunités ne se concrétiseront que si la technologie est au service des citoyens, et non l’inverse.

La question n’est donc pas simplement de savoir combien d’emplois l’IA remplacera, mais comment elle transformera les métiers et si les travailleurs disposeront des compétences nécessaires pour s’adapter. L’Estonie apporte à ce défi plus de 30 ans d’expérience en matière d’administration numérique. Nous nous orientons désormais vers une utilisation systématique de l’IA dans l’ensemble de notre économie et de notre secteur public. En janvier de cette année, l’Estonie a lancé l’initiative Eesti AI afin de valoriser le travail humain grâce à une adoption plus large de l’IA, en accordant la priorité notamment à l’éducation, à la santé et à la sécurité. Le principe est simple : au lieu de se demander comment un algorithme peut remplacer un salarié, nous devrions nous demander comment l’IA peut aider ce salarié à devenir plus compétent.

L’IA peut d’ores et déjà faciliter la traduction automatique, la reconnaissance vocale, la détection des fraudes, l’apprentissage personnalisé et les services publics. La transcription automatique, par exemple, peut réduire les tâches administratives répétitives et donner aux professionnels davantage de temps pour l’analyse et la prise de décision. La meilleure utilisation de l’IA ne consiste souvent pas à écarter l’être humain du processus, mais à le décharger des tâches superflues.

Cependant, si la productivité devient notre seul objectif, nous risquons de créer des lieux de travail où les salariés sont de plus en plus surveillés, perdent leur autonomie et sont évalués par des algorithmes qu’ils ne peuvent pas comprendre. Ce n’est pas une fatalité. Cela dépend des choix que nous faisons. Les salariés doivent donc être consultés lorsque l’IA est introduite sur le lieu de travail. Les salariés ne devraient pas découvrir a posteriori qu’un algorithme détermine leur charge de travail, évalue leurs performances ou influence leur carrière.

L’expérience des pays nordiques, évoquée dans le document de référence, nous rappelle que la participation n’est pas un obstacle à l’innovation ; elle rend celle-ci plus responsable, plus fiable et plus durable.

Le deuxième défi majeur concerne les compétences. En Estonie, 22 % des entreprises ont déclaré utiliser au moins une technologie d’IA en 2025, contre 14 % en 2024. Cela illustre la rapidité avec laquelle l’IA s’impose dans notre économie. La maîtrise de l’IA ne peut plus être l’apanage exclusif des spécialistes en technologie. Les avocats doivent vérifier les analyses juridiques générées par l’IA, les médecins doivent évaluer de manière critique les recommandations de l’IA et les fonctionnaires doivent protéger les informations confidentielles. Chaque travailleur devrait comprendre quand et comment contester une décision automatisée le concernant. Nous devons préserver notre esprit critique et notre créativité. Notre rôle n’est pas de nous retirer du processus, mais de rester capables de le remettre en question, de l’orienter et de le corriger.

L’éducation doit commencer à l’école, mais elle ne peut s’arrêter là. L’initiative estonienne AI Leap introduit des outils d’IA et une culture de l’IA dans les écoles, aidant ainsi les enseignants et les jeunes à se préparer à une vie professionnelle axée sur l’IA. L’apprentissage tout au long de la vie est tout aussi important. Nous ne pouvons pas dire à une personne âgée de 45 ou 55 ans que son métier a changé et qu’elle aurait dû se former à l’IA il y a dix ans. Nous devons permettre aux individus de se reconvertir, de développer de nouvelles compétences et de s’adapter avant que leurs compétences actuelles ne deviennent obsolètes. Nous devons investir dans les personnes avant d’être contraints de les indemniser pour la perte de leur emploi.

Mesdames et Messieurs,

Revenons brièvement à Stanley KUBRICK et Steven SPIELBERG. Leurs films nous rappellent que le défi ne consiste pas simplement à développer des machines intelligentes, mais à assumer la responsabilité des systèmes que nous créons et à comprendre ce qui doit rester proprement humain. Nous ne pouvons pas prévoir toutes les conséquences de l’IA, mais nous pouvons décider quels principes guident son développement et son utilisation.

Construisons ensemble des lieux de travail où l’IA prend en charge des tâches, et non la dignité humaine, où la technologie renforce les capacités des personnes plutôt que de réduire leur autonomie, et où chacun, quel que soit son âge, sa profession, son niveau d’études, dispose d’une véritable opportunité de participer à l’économie de l’IA. L’avenir du travail sera sans aucun doute façonné par l’intelligence artificielle, mais l’avenir des personnes doit continuer d’être façonné par les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Cette responsabilité nous incombe.

Merci.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:13:19

Merci beaucoup.

Et c’est exactement ce que prévoit notre Convention-cadre.

Mais merci beaucoup pour votre présentation très complète et pour nous avoir rappelé que l’innovation doit toujours aller de pair avec la responsabilité et la dignité.

J'ai maintenant le plaisir de donner la parole à Mme Mei Li VOS, présidente du Sénat néerlandais.

Mme Mei Li VOS

Présidente du Sénat, Pays-Bas

16:13:42

Merci, cher Présidente, chers collègues, et cher M. Lauri HUSSAR, pour vos interventions.

Je tiens également à vous remercier, au nom de mon collègue M. Thom VAN CAMPEN, président de la Chambre des représentants du Parlement néerlandais, pour cet accueil formidable ici à Rome.

Et merci au Parlement italien d’avoir organisé cette réunion.

Chers collègues,

Avant de devenir députée, j’ai fondé un syndicat pour les jeunes aux Pays-Bas. À mes yeux, les syndicats traditionnels ne tenaient pas compte des intérêts des travailleurs en contrat flexible, des indépendants et des jeunes. Depuis lors, mon intérêt, tant sur le plan politique que personnel, s’est concentré sur les évolutions du marché du travail ; c’est sans doute pour cette raison qu’on m’a demandé de prononcer ce discours.

À l’époque, j’écrivais un livre sur le paradis des travailleurs. Et comme ma mère était conductrice d'imprimante offset, oui, ma mère ne correspondait pas au rôle traditionnel des femmes de l’époque, je m’intéressais particulièrement aux changements dans les secteurs de l’édition et de l’imprimerie.

J’ai lu l’histoire déchirante d’un homme âgé qui évoquait avec nostalgie le temps où il travaillait dans l’imprimerie d’un journal. Il produisait le journal à l’aide de machines à composer. Avec l’arrivée de l’impression offset, ses compétences et celles de ses collègues étaient devenues obsolètes. Il avait même fait grève avec le syndicat des imprimeurs pour tenter de freiner ces changements, mais il savait pertinemment que c’était une cause perdue d’avance. Les innovations étaient inéluctables. Et ses collègues de l’imprimerie et du syndicat lui manquaient toujours.

Chers collègues,

Nous connaissons tous des exemples d’emplois qui ont disparu à la suite d’innovations, ainsi que les nouvelles formes de travail qui ont vu le jour grâce à la technologie. Mais les évolutions de ces cinq dernières années, notamment dans le domaine de l’IA, se sont succédé à une vitesse vertigineuse.

En tant que responsables politiques, nous devons nous pencher sur les implications de ces évolutions pour le marché du travail, comme l’a également mentionné mon collègue.

Pour moi, la question principale est donc la suivante : quels emplois vont disparaître et qui tirera profit de l’IA ?

Et j’aimerais partager avec vous quelques réflexions positives sur les implications et les possibilités de l’IA pour l’ensemble du marché du travail.

Nous avons tous beaucoup entendu parler cet été de scénarios effrayants. Nous n’avons même pas l’ébauche d’une réponse à la question de savoir si et comment un « interrupteur d’arrêt d’urgence » pourrait être mis en place. Mais entre-temps, l’IA avance à grands pas, notamment sur le marché du travail. Et pour que cette histoire reste porteuse d’espoir, les responsables politiques doivent agir. Car, laissés à eux-mêmes, les marchés et l’IA peuvent se transformer en monstres. Mon collègue à droite l’a également mentionné.

Ce sont les responsables politiques qui doivent tracer la voie.

Après tout, ce sont eux qui sont élus et qui peuvent être tenus pour responsables. Les machines, elles, ne le peuvent pas. Je pense donc que nous pouvons faire en sorte que l’IA améliore nos vies et nos sociétés si nous le voulons, comme l’ont fait de nombreuses innovations par le passé. L’employé de l’imprimerie que je viens de mentionner a perdu son emploi. Mais son travail devenait très dangereux à cause de l’encre. En revanche, pour les menuisiers, les ouvriers du bâtiment et les boulangers, les inventions ont rendu leur travail plus facile et plus efficace. Aucun menuisier ne visse plus une vis dans le bois à la main ; il utilise une machine. Les dockers et les ouvriers du bâtiment n’ont plus à se ruiner le dos à cause d’un travail pénible. Les boulangers laissent la pâte être pétrie dans un pétrin. De plus, comme nous sommes si prospères, nous pouvons même acheter du pain fabriqué à la main. La plupart des autres pains ne le sont pas.

L’IA peut également faciliter le travail dans le domaine de l’éducation.

Aux Pays-Bas, je ne sais pas si vous le savez, mais être sénateur est un emploi à temps partiel et tous nos membres concilient leur travail parlementaire avec leur carrière professionnelle.

Et deux jours par semaine, je travaille comme institutrice. Mes élèves sont peut-être trop jeunes pour rédiger eux-mêmes leurs sujets, ils ont 8 ans, mais mes collègues et moi-même tirons parti de plusieurs applications. Nous utilisons l’IA pour créer des exercices sur mesure pour nos élèves. On ne peut pas enseigner quelque chose de nouveau aux enfants à l’aide de machines. C’est impossible. On ne peut pas apprendre une langue par ordinateur, mais les enfants peuvent utiliser ces appareils pour s’entraîner.

Et de cette manière, je dispose de plus de temps, par exemple, pour me consacrer aux enfants qui ont besoin d’une attention particulière de ma part en tant qu’enseignante, si je fais travailler les autres enfants avec un exercice personnalisé généré par l’IA. Nous choisissons donc d’utiliser l’IA à notre service, afin d’avoir plus de temps pour les interactions humaines.

Par conséquent, que vous travailliez avec votre tête, vos mains ou les deux, l’IA peut rendre le travail plus facile, plus efficace et adapté à vos besoins.

Certains emplois vont disparaître.

L’IA prend actuellement en charge de nombreuses tâches cognitives, voire des activités créatives, telles que l’écriture ou la composition musicale. Je ne sais pas si vous avez déjà entendu de la musique composée par l’IA, mais cela existe déjà. Des tâches simples de communication, des missions juridiques et des tâches administratives peuvent être réalisées par l’IA.

Il n’est pas inconcevable que les tâches de gestion et d’élaboration des politiques puissent également être menées plus efficacement par l’IA.

Mais je ne vois pas encore cela se produire pour les personnes exerçant des métiers que seuls les humains peuvent exercer, par exemple dans les soins de santé, l’éducation, la restauration et le nettoyage.

Avez-vous déjà utilisé un aspirateur robot ? Moi oui. Ça ne marche pas. Je passe autant de temps à nettoyer tous les recoins que le robot n’a pas atteints. Donc ça ne marche pas. Mais ce que je veux dire, c’est que les personnes capables de faire ce que l’IA ne peut pas faire, comme apporter du réconfort, préparer un bon café, atteindre les recoins et les étagères, ont un travail qui ne disparaîtra pas et qui pourrait même être davantage valorisé. C’est un travail que l’on qualifiait autrefois de « peu qualifié », mais peut-être qu’à l’ère de l’IA, il ne sera plus considéré comme tel.

Sa valeur résidera dans le fait qu’il s’agit d’un travail humain et nous pourrions même, si nous le voulons…

J’essaie de supprimer une partie de mon texte. Où est donc passée cette merveilleuse phrase que j’avais écrite ? Ah, la voilà.

À l’ère de l’IA, le travail peu qualifié incarne la valeur humaine et nous, en tant que responsables politiques, devrions promouvoir cela et nous pencher sur cette question.

Je pense donc que nous avons du travail à accomplir et que si le capital et le monde du travail dialoguent comme c’est le cas aux Pays-Bas, en Autriche, en Allemagne et en Belgique, nous pourrons mettre l’IA à notre service et renverser la tendance en faveur du travail peu qualifié.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:21:18

Je vous remercie vivement pour vos réflexions très concrètes et également pour nous avoir rappelé qu’il est nécessaire de prendre en compte à la fois la valeur du travail humain et la valeur humaine du travail, qui ne sont pas la même chose.

Merci beaucoup. Nous allons maintenant entamer le débat et je vous rappelle que les intervenants disposent de 5 minutes.

Le premier sur notre liste est M. Carles ENSENYAT REIG. Il est président du Conseil général d'Andorre. Nous l'avons déjà entendu ce matin.

Il sera suivi par Lord PONSONBY.

M. Carles ENSENYAT REIG

Syndic général du Conseil général, Andorre

16:21:56

Merci, Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs,

Aucune révolution technologique n’a jamais épargné le travail humain. L’intelligence artificielle nous confronte à un changement d’une portée considérable, qui transformera probablement le marché du travail plus profondément que n’importe quelle autre technologie depuis plusieurs générations. La réduire à un simple outil permettant d’accomplir plus de travail en moins de temps serait une erreur. L’intelligence artificielle peut changer ce que nous faisons, la manière dont nous le faisons et les compétences dont nous avons besoin. Si elle est correctement encadrée, elle peut libérer du temps et créer de nouvelles opportunités. Sans une gouvernance solide, cependant, elle peut aggraver les inégalités, affaiblir des droits que nous avons mis des décennies à acquérir et rendre plus difficile l’identification des responsables d’une décision.

C’est pourquoi le Conseil de l’Europe a joué un rôle de premier plan. Le 17 mai 2024, à Strasbourg, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits humains, la démocratie et l’État de droit a été adoptée. Il s’agit du premier traité international juridiquement contraignant dans ce domaine.

Andorre a participé activement à son élaboration et a été l’un des premiers États à la signer lors de la Conférence des ministres de Vilnius, le 5 septembre 2024.

Afin de contribuer à la mise en œuvre de ce cadre, la délégation andorrane auprès de l’Assemblée a organisé en septembre 2025, à Strasbourg, une conférence consacrée à la Convention et à HUDERIA, la méthodologie du Conseil de l’Europe pour l’évaluation des risques et des impacts des systèmes d’intelligence artificielle. La conviction commune qui s’en est dégagée était claire : l’être humain doit toujours rester au centre.

En septembre dernier, M. Jordi ASCENSI, conseiller principal en matière d’IA, est intervenu en Andorre lors de la Conférence des présidents des parlements des petits États européens. Il a posé une question qui dépasse le cadre des parlements : lorsqu’une décision est prise à l’aide de l’intelligence artificielle, qui en est responsable ?

Il a expliqué que, au sein des parlements, ces systèmes peuvent aider à accomplir des tâches répétitives et à faible risque, telles que la relecture de textes, la comparaison de législations ou la synthèse de documents.

Mais ils ne s’impliquent pas dans la politique, ils génèrent des réponses en s’appuyant sur ce qui existe déjà. Il a donc insisté sur trois principes : décider quand ces systèmes sont utilisés, définir les tâches qui leur sont confiées et veiller à ce que la responsabilité humaine reste significative. Quiconque approuve une décision doit savoir ce qu’il vérifie et être en mesure d’en répondre.

Cette question est d’autant plus urgente sur le marché du travail, où les droits des travailleurs, les conventions collectives et la protection sociale sont en jeu.

L’automatisation ne touche plus seulement les emplois les plus répétitifs ; elle transforme également les professions qualifiées et des secteurs entiers. Les tâches qui composent un métier changent, de nouvelles apparaissent et l’organisation du travail évolue. Le défi consiste donc non seulement à comprendre quels emplois vont changer, mais aussi comment nous allons accompagner les personnes dans cette transformation.

Aucun État, grand ou petit, ne peut faire face seul aux défis que l’intelligence artificielle pose au monde du travail. Nous avons besoin de cadres communs, tels que la Convention que nous réaffirmons aujourd’hui ; d’outils concrets, tels que HUDERIA ; et de forums où les parlements peuvent partager leurs expériences et s’accorder sur des principes communs. Les petits États doivent faire entendre leur voix afin que la technologie tienne également compte de nos réalités. Mais avant tout, nous avons besoin de la volonté politique de faire passer la dignité humaine avant tout autre intérêt.

L’intelligence artificielle peut nous aider à travailler différemment. Mais elle ne doit pas déterminer la valeur du travail de quiconque ni diluer la responsabilité quant à ses conséquences. Derrière chaque décision qui affecte le travail d’une personne, il doit y avoir quelqu’un capable de l’expliquer et d’en répondre.

Le progrès ne doit pas se mesurer uniquement à notre capacité à innover, mais aussi à notre capacité à le faire sans laisser personne de côté.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:26:14

Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre Lord PONSONBY. Il est vice-président senior de la Chambre des lords du Royaume-Uni. Suivi de M. Szymon HOŁOWNIA.

Lord PONSONBY

Vice-président sénior de la Chambre des lords, Royaume-Uni

16:26:29

Merci, Madame la Présidente.

Je tiens également à remercier le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’avoir organisé cet événement, ainsi que les autorités italiennes et le gouvernement italien pour l’excellente organisation qu’ils ont mise en place. Ce sera un événement véritablement mémorable.

Au cours de la séance du matin, mon ami M. Ruslan STEFANCHUK nous a rappelé le Traité de Rome de 1957, qui a fondé cette Organisation. Et, bien sûr, le Royaume-Uni était l’un des membres fondateurs de cette Organisation. Nous sommes en train de repenser cette Organisation pour qu’elle puisse relever les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Nous avons pris conscience ce matin de l’ampleur de ces défis, avec ces guerres hybrides qui se déroulent aux frontières de l’Europe et que nous devons contenir.

Le débat de cet après-midi porte sur l’intelligence artificielle, son impact sur notre travail et ses répercussions sur l’emploi. Je souhaitais citer deux exemples concrets, l’un issu de la Chambre des lords et l’autre d’ailleurs.

À la Chambre des lords, mardi dernier, il y a à peine quelques jours, l’une de nos membres, la baronne CAMPBELL de Surbiton, a prononcé un discours. Ce discours a été généré par l’IA. Jane CAMPBELL est gravement handicapée. Elle se déplace en fauteuil roulant, a besoin d’un apport constant en oxygène et parler trop longtemps la fatigue. L’IA a donc utilisé ses discours précédents pour assembler ses propres mots afin de s’exprimer devant la Chambre. Elle a ainsi contribué au projet de loi sur la santé, qui a fait l’objet d’un débat il y a deux jours.

C'était une innovation. À ma connaissance, c’est la première fois qu’une telle initiative est mise en œuvre. Mais comme me l’a dit hier l’un de ses amis, c’était très agréable d’entendre sa voix, fraîche et jeune, lancer un plaidoyer passionné sur les questions de santé auxquelles elle est confrontée. Voilà donc un exemple de l’utilisation des innovations par la Chambre des lords.

Le deuxième exemple que je souhaitais citer est tiré d’un essai de M. Bill GATES, l’entrepreneur et fondateur de Microsoft. Il a donné un exemple très émouvant concernant les derniers instants de son père. Son père était en fin de vie dans une maison de retraite. Il était bien pris en charge par des aides-soignants et des infirmières. Puis vint un moment où l’un des aides s’est approché de lui et lui a dit : « Votre père va mourir dans les prochaines heures. » C’était tout à fait vrai. Son père est décédé. Tout s’est très bien passé.

Mais ce que M. Bill GATES a souligné, c’est qu’il serait moralement répréhensible que l’IA lui transmette ce message. L’IA aurait pu le faire, mais il a été décidé que c’était à un être humain de s’en charger. Et ce que M. Bill GATES a souligné, c’est que nous devons décider dès maintenant quelles sont les limites morales de l’intervention de l’IA. Nous devons y réfléchir et prendre cette décision rapidement, sinon nous risquons de reculer et de perdre une partie de l’empathie et des compétences qui nous sont propres en tant qu’êtres humains.

À la Chambre des lords, nous utilisons l’IA de nombreuses façons différentes. Je suis sûr que c’est également le cas dans vos parlements respectifs. Je suis également actif au sein du système judiciaire britannique. J’exerce les fonctions de juge de première instance, ce qu’on appelle un « magistrate », et nous utilisons également l’IA dans les tribunaux. Cependant, ce que nous affirmons, c’est que toute personne est responsable de ce qu’elle produit.

Ainsi, Madame la Présidente, lorsque vous avez ouvert la session, vous nous avez demandé d’écrire une lettre à nous-mêmes sur ce que nous comptons faire. Et ma lettre à moi-même consistera à tirer le meilleur parti des institutions dont nous disposons actuellement pour aborder cette question très profonde qui nous concerne tous.

Merci.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:31:00

Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre M. Szymon HOŁOWNIA, vice-président de la Diète de Pologne, puis Mme Sylvie VERMEILLET.

Mr Szymon HOŁOWNIA

Vice-Président de la Diète, Pologne

16:31:15

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Lorsque l’on parle d’IA, il est bien sûr très tentant de se lancer dans ces débats académiques sur la singularité ou sur le moment où les robots, qui accusent aujourd’hui un retard de cinq à dix ans par rapport au rythme de développement de l’intelligence artificielle, rattraperont les agents IA.

Mais ici, bien sûr, une autre question fondamentale se pose : qui changera les couches des programmeurs et des opérateurs d’IA à terme, durant les dernières phases de leur vie, si le monde entier est généré ou géré par l’IA ?

Mais ici et maintenant, nous avons nos propres responsabilités. En Pologne aussi, nous y sommes habitués. Nous renforçons la préparation institutionnelle de notre État pour relever ces défis. Mais de nombreux processus sont encore en cours de discussion. Le premier est l’un des plus importants : promouvoir le perfectionnement et la reconversion professionnelle des travailleurs, montrer aux gens qu’il s’agit d’un processus naturel, et développer de nouvelles compétences et capacités dans ce monde en mutation. Car le changement n’est pas toujours une mauvaise chose. C’est bien plus un état d’esprit que nous devons encourager, et nous devons montrer aux gens les avantages de ces processus.

Le deuxième point est que, bien sûr, tous les changements sur le marché du travail induits par l’IA doivent être transparents. Il ne faut pas que cela prenne la forme d’une vague silencieuse de licenciements, au point que nous nous réveillions pour constater que quelque chose est en train de se passer au bout de 10 ou 20 ans, et qu’il soit alors trop tard, car nous aurons déjà connu telle ou telle révolution. Nous devons donc faire preuve d’ouverture, nous devons être transparents, nous devons partager toutes les informations dont nous disposons avec la population. Nous devons faire face à cette évolution ensemble.

Le troisième point consiste, bien sûr, à remplir notre rôle de législateurs, à adopter des lois sur l’IA dans nos pays, à décider du moment opportun pour que nos enfants soient exposés aux outils d’IA. Faut-il, comme cela a été dit, que ce soit dès l’école primaire ? Ou peut-être devrions-nous restreindre un peu cette exposition et l’intégrer dans notre système éducatif au niveau de l’enseignement supérieur, dans les lycées ? Comment pourrions-nous mettre cela en œuvre ? C’est une question très importante.

Quant aux parlements, Lord PONSONBY, qui s’est exprimé avant moi, a évoqué un exemple remarquable de bonne utilisation de l’IA dans le cadre de nos travaux parlementaires. Mais je suis président de séance, vous êtes présidents de séance, vous savez qu’à l’heure actuelle, un grand nombre de discours de nos parlementaires sont déjà générés par l’IA. Ils les lisent de leur propre voix, ils les signent, mais ils sont générés par l’IA.

Faut-il mettre en place une sorte de filtre ? Devrions-nous faire comme sur Internet, en ajoutant une mention indiquant que ce discours n’a pas été généré par l’IA et que vous pouvez être assurés qu’il s’agit de mon propre travail lorsque j’essaie de remplir le mandat que vous m’avez confié ?

Enfin, je pense que nous devrions changer notre état d’esprit. Nous sommes tellement sur la défensive, tellement réactifs lorsqu’il s’agit de débattre du rôle de l’Europe dans cette course à l’IA. Hé, nous avons ASML aux Pays-Bas. C’est l’une des entreprises les plus importantes au monde dans le domaine des puces d’IA, car c’est la société mère qui fabrique les machines servant à produire ces puces. Et nous pouvons la contrôler.

Nous disposons donc de nos propres garde-fous, nous avons des possibilités. Ce qu’il faut, c’est que nous relevions la tête et que nous nous engagions pleinement dans ce processus, fiers et prêts à affronter ce qui nous attend.

Merci beaucoup.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:36:11

Merci beaucoup.

C'est maintenant au tour de Mme Sylvie VERMEILLET. Elle est vice-présidente du Sénat français et sera suivie par Mme Þórunn SVEINBJARNARDÓTTIR.

Mme Sylvie VERMEILLET

Vice-Présidente du Sénat, France

16:36:31

Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues,

L’intelligence artificielle transforme le monde du travail. Selon le Fonds monétaire international, 60 % des emplois des économies avancées sont concernés.

Nous devons accompagner cette transformation par la formation. Nous devons aussi fixer une limite claire. L’IA peut assister un employeur pour recruter, pour organiser le travail ou évaluer des compétences, elle ne doit pas décider seule du recrutement, de la carrière ou du licenciement d’un salarié. Une décision qui engage la vie d’une personne doit rester compréhensible, contestable et assumée par un être humain.

Les métiers du droit connaissent la même révolution. L’IA aide à analyser les contrats, à rechercher la jurisprudence, à préparer des actes. Mais elle ne saurait remplacer le raisonnement d’un avocat ni l’appréciation d’un juge. La rapidité ne garantit ni la justesse ni la nuance.

Et nous, parlementaires ? Nous aussi, nous fabriquons du droit. Pourquoi ne pas appliquer à notre propre travail les principes que nous souhaitons voir respecter dans le monde du travail ?

Au Sénat français, nous avons choisi de ne pas considérer l’IA uniquement comme un risque à réglementer, mais aussi comme un outil pour mieux légiférer. Nos services utilisent un outil qui aide à classer les amendements, à rapprocher ceux qui sont identiques et à repérer ceux qui modifient les mêmes dispositions. C’est un outil particulièrement précieux lorsque plusieurs milliers d’amendements doivent être examinés et que ce nombre ne cesse d’augmenter pendant les lois de finances, par exemple. Le classement reste vérifié, amendement par amendement, par nos fonctionnaires. Et nous disposons également d’un assistant légistique qui facilite la préparation des amendements et vérifie, par exemple, que la disposition visée est bien en vigueur. D’autres outils aident à transcrire ou à reformuler nos débats pour en établir les comptes rendus.

Demain, nous pourrions aller plus loin : estimer financièrement la portée de chaque amendement, l'estimer nous-mêmes, les incohérences entre dispositions, mesurer l'impact d’une modification sur le droit existant, comparer les législations européennes et mieux exploiter les informations recueillies pour contrôler l’action publique. C'est l’ambition : consacrer moins de temps aux opérations répétitives, et davantage à l’écoute, à l’analyse, et au débat.

Mais une utilisation sans règles peut aussi désorganiser nos institutions. Nos hôtes italiens le savent bien. En 2015, un sénateur italien avait présenté plus de 82 millions d’amendements, produits avec un logiciel, sur une réforme constitutionnelle. Imaginez ce que permettront demain les dernières technologies. La liberté d’amendement doit être protégée, mais elle ne doit pas devenir le moyen de paralyser le débat par des dépôts automatisés. C’est pourquoi, à la suite de travaux que j’ai conduits, le Sénat français a inscrit dans son règlement l’interdiction de déposer des amendements par un automate. Il s’est aussi doté d’une charte d’utilisation de l’IA pour son administration, fondée sur la transparence, la protection et le contrôle humain.

Notre démarche rejoint l’esprit des travaux du Conseil de l’Europe : utiliser l’innovation au service des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. Faisons donc de l’intelligence artificielle non pas une intelligence qui nous remplace, mais une intelligence à notre service, pour renforcer le travail parlementaire et, avec lui, nos démocraties.

Je vous remercie.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:41:12

Merci.

Je donne maintenant la parole à Mme Þórunn SVEINBJARNARDÓTTIR. Elle est présidente de l'Althing, le Parlement islandais.

Mme Þórunn SVEINBJARNARDÓTTIR

Présidente de l'Althing, Islande

16:41:27

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues,

Je remercie le Parlement italien de nous accueillir ici. Et c’est une bonne chose que nous soyons ici en Italie, où la Convention européenne des droits de l'homme a été signée en 1950. Cette convention protège le droit de former des syndicats et d’y adhérer, ce qui fait de Rome un lieu tout à fait approprié pour ce débat. Lorsque le pape Léon XIV a choisi son nom l’année dernière, il a repris celui de Léon XIII, qui s’était penché sur les questions sociales soulevées lors de la première révolution industrielle. Le pape Léon a, une nouvelle fois, remis ces questions à l’ordre du jour à l’ère de l’intelligence artificielle, en insistant sur le fait que la technologie doit servir l’humanité plutôt que de concentrer le pouvoir.

Comme nous le savons tous, cette révolution transforme nos modes de travail plus rapidement que n’importe quelle autre technologie avant elle dans l’histoire. Pourtant, de nombreuses décisions qui façonneront la vie professionnelle pendant des décennies sont prises loin des parlements et des citoyens, par une poignée d’entreprises et, à vrai dire, par une poignée d’hommes. Lorsqu’une autorité publique ou un employeur adopte des systèmes d’IA, cela est souvent considéré comme un simple achat. En réalité, cela définit les conditions dans lesquelles les personnes travaillent, la manière dont elles sont évaluées et ce dont on se souvient à leur sujet ; une fois mis en place, ces systèmes sont difficiles à modifier. Notre mission, en tant que parlements, est d’apporter un regard démocratique sur ces choix avant qu’ils ne soient pris à notre place.

L’Assemblée parlementaire nous l’a montré dans sa Résolution 2680, adoptée au début de ce mois. Elle a appelé à ce que les travailleurs et leurs représentants soient associés avant la mise en place de systèmes d’IA qui les affectent de manière significative, notamment pour évaluer les risques de discrimination et déterminer comment les décisions peuvent être contestées. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a constaté que, lorsque les travailleurs sont consultés au préalable, la gestion algorithmique ne porte pas atteinte à l’autonomie, à la confiance ni à la satisfaction professionnelle.

Mais nous devons également nous poser une question plus large. Quel type de vie professionnelle sommes-nous en train de construire, et pour qui ? En islandais, nous disons que le travail confère à la vie dignité et sens. Et nous devrions garder cela à l’esprit pour nous tous. Les tâches administratives routinières désormais effectuées par l’IA constituaient souvent les premiers emplois des jeunes sur le marché du travail. Si ces débuts professionnels disparaissent, nous devrons en créer de nouveaux et doter les jeunes de compétences en matière d’IA, afin qu’ils apprennent non seulement à l’utiliser, mais aussi à la remettre en question.

Dans le même temps, certains emplois ne disparaîtront pas, comme l’ont mentionné ici d’autres intervenants. Les soins de santé, l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont les secteurs les moins exposés à l’automatisation. Le travail humain y est indispensable. Et à mesure que nos populations vieillissent, le besoin de ces services ne fera que croître. Dans bon nombre de nos pays, y compris en Islande, une part croissante de ce travail est effectuée par des personnes venues d’autres pays. Leur contribution est trop rarement valorisée et elles sont trop souvent accueillies avec méfiance plutôt qu’avec reconnaissance. L’Assemblée a également averti que les migrants sont exposés à des risques particuliers de discrimination lorsque l’IA est utilisée dans le recrutement ou dans les décisions relatives aux permis de travail.

Si les machines prennent en charge une grande partie du travail routinier et que nos populations vieillissent, qui prendra soin de nous ? Nous devons y réfléchir dès aujourd’hui. Et nous devons veiller à ce que ce ne soit pas la technologie qui décide de l’avenir, mais bien nous qui décidions du type d’emplois que nous voulons créer et du type de dialogue social que nous devons instaurer et dans lequel nous devons investir pour assurer un partage équitable ainsi que la productivité des gains et des valeurs issus de ce travail.

Bon nombre de ces choix s’offrent encore à nous. Veillons à ce que ces décisions soient prises de manière démocratique, afin que la technologie soit au service des citoyens, et non l’inverse.

Merci.

Mme Petra BAYR

Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

16:46:22

C'est maintenant à M. Gian Carlo VENTURINI de prendre la parole. Il est vice-président du Parlement de Saint-Marin et sera suivi par M. Carmelo ABELA.

M. Gian Carlo VENTURINI

Vice-Président du Parlement, Saint-Marin

16:46:37

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier le Parlement italien pour son accueil, ainsi que le Conseil de l’Europe pour cette importante occasion qui nous est offerte de débattre d’un sujet dont on dit qu’il aura un impact profond sur l’avenir de notre société.

L’intelligence artificielle représente l’une des transformations les plus marquantes de notre époque, une transformation qui modifie déjà notre façon de produire, de travailler, de communiquer et, plus généralement, de vivre. Nous sommes confrontés à des opportunités extraordinaires qui peuvent contribuer à stimuler la productivité, à améliorer les services, à soutenir la recherche et à ouvrir de nouvelles perspectives de développement économique et social.

Cependant, parallèlement à ces opportunités, des questions se posent que les responsables politiques et les institutions démocratiques ne peuvent ignorer. À quoi ressemblera l’avenir du travail ? Quels métiers vont évoluer ou disparaître ? Comment pouvons-nous garantir que les bénéfices de cette révolution technologique soient répartis équitablement et ne deviennent pas un facteur supplémentaire d’inégalité ? Je pense que le véritable défi ne consiste pas seulement à soutenir l’innovation, mais surtout à la gérer, afin que le progrès technologique aille de pair avec un véritable progrès humain.

Pour la République de Saint-Marin, petit État doté d’une longue tradition d’indépendance et dont le système économique est principalement caractérisé par des petites et moyennes entreprises, ce défi revêt une importance particulière. Notre taille nous permet de maintenir une relation directe entre les institutions, les entreprises et les travailleurs, mais elle nous rend également particulièrement sensibles aux changements économiques et technologiques qui se produisent au-delà de nos frontières. L’intelligence artificielle peut être un outil précieux pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, améliorer l’efficacité de l’administration publique et créer de nouvelles opportunités d’emploi qualifié. Dans le même temps, nous devons veiller à ce que cette transformation ne creuse pas le fossé entre les entreprises qui disposent des ressources nécessaires pour innover et celles qui risquent d’être laissées pour compte, ainsi qu’entre les travailleurs dotés de nouvelles compétences et ceux qui pourraient avoir plus de mal à s’adapter.

C’est pourquoi je considère qu’il est essentiel d’investir dans la formation tout au long de la vie, dans le développement professionnel et, surtout, dans les jeunes générations. Nous ne pouvons pas demander aux travailleurs de faire face seuls à une transformation aussi profonde. Les institutions doivent les soutenir, en créant les conditions nécessaires pour que personne ne soit exclu des opportunités offertes par les nouvelles technologies. Dans ce contexte, je trouve particulièrement significatives les paroles du pape Léon XIV. Il a placé au cœur de sa réflexion sur les nouvelles technologies la dignité de la personne humaine et la nécessité que l’intelligence artificielle reste au service de l’humanité.

C’est un appel auquel j’adhère et qui, selon moi, doit également interpeller directement notre responsabilité politique. Le travail n’est pas seulement une source de revenus, mais il représente un aspect fondamental de l’épanouissement de l’individu, de sa dignité et de sa participation à la vie communautaire. Nous ne pouvons pas mesurer le succès de l’innovation uniquement en termes d’augmentation de la productivité ou de réduction des coûts. Nous devons également l’évaluer à l’aune de la qualité du travail, des opportunités offertes aux jeunes et de la capacité à garantir sécurité et dignité aux familles.

Le progrès technologique ne peut être considéré comme tel s’il engendre de nouvelles formes d’exclusion ou réduit l’individu à un simple rouage du processus de production. Au contraire, l’intelligence artificielle doit nous aider à libérer des ressources, à renforcer les capacités humaines et à bâtir une économie qui soit non seulement plus efficace, mais aussi plus juste et plus inclusive. Dans cette entreprise, les parlements assument une responsabilité fondamentale. La politique ne peut se contenter de courir après les évolutions technologiques, mais doit avoir la capacité de les anticiper et de les gérer. Nous ne pouvons pas laisser les forces du marché ou les évolutions technologiques déterminer à elles seules l’avenir du travail et, avec lui, l’équilibre social de nos sociétés.

Il nous appartient de trouver un équilibre entre la liberté d’innover et la nécessité de préserver les droits, entre les exigences de compétitivité des entreprises et la protection des travailleurs. Nous devons promouvoir des règles claires, soutenir la formation et l’éducation, favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux et veiller à ce que les décisions qui affectent la vie des personnes soient toujours fondées sur la responsabilité humaine.

Aucun État ne peut relever ces défis seul. Pour Saint-Marin, la coopération internationale et l’engagement auprès des institutions européennes constituent des outils essentiels pour participer à cette transformation, contribuer à définir des principes communs et tirer parti des expériences d’autres pays. Le Conseil de l’Europe peut jouer un rôle important pour garantir que le développement de l’IA reste ancré dans les valeurs de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit.

Je voudrais conclure par une réflexion qui découle également de l’expérience de notre République. Saint-Marin a traversé les siècles en préservant ses identités et ses institutions, mais a également su s’adapter aux changements de l’histoire. Aujourd’hui, nous sommes appelés à faire preuve de cette même capacité à nous tourner vers l’avenir sans sacrifier les valeurs qui nous ont guidés. Nous ne devons pas avoir peur de l’innovation, mais nous devons avoir la responsabilité et le courage de la piloter. Car l’avenir du travail ne peut être déterminé uniquement par des algorithmes ou par les forces du marché, mais doit rester le fruit de choix éclairés dans lesquels l’individu, sa dignité et le bien commun priment toujours.

Le véritable défi ne sera pas de construire des machines toujours plus intelligentes, mais de prouver que nous sommes une société capable de les mettre au service de nos citoyens pour améliorer la qualité de vie de chacun.

Merci.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

16:52:27

Merci beaucoup, Monsieur Gian Carlo VENTURINI. Merci, Saint-Marin.

Nous passons maintenant à M. Carmelo ABELA de Malte, s'il vous plaît. Vous avez 5 minutes exactement. Merci.

M. Carmelo ABELA

Président du Parlement, Malte

16:52:41

Merci, Madame la Présidente.

Je tiens à remercier les deux intervenants principaux pour leurs propos.

L’intelligence artificielle transforme déjà notre façon de travailler, de produire et de communiquer. C’est déjà une réalité. La question qui se pose à nous n’est plus de savoir si l’IA va bouleverser nos marchés du travail, mais comment faire en sorte que cette transformation crée des opportunités sans laisser personne de côté.

L’IA recèle un potentiel énorme. Je pense qu’il existe un consensus parmi nous, aujourd’hui, sur la nécessité de la gérer et d’aborder la question de sa gouvernance. Elle peut accroître la productivité, soutenir l’innovation, améliorer les services publics et créer de nouvelles formes d’emploi. Pour l’Europe, elle peut également contribuer à relever certains des défis structurels auxquels nos économies sont confrontées, notamment l’évolution démographique et les pénuries de compétences.

Mais le progrès technologique ne se traduit pas automatiquement par un progrès social. La transition aura inévitablement des répercussions sur les emplois et les professions . Certaines tâches seront automatisées, d’autres transformées, et des métiers entièrement nouveaux verront le jour. Notre responsabilité, en tant que législateurs, est de veiller à ce que les travailleurs soient armés pour aborder cette transition avec confiance plutôt qu’avec crainte. Cela nécessite des investissements dans la formation tout au long de la vie et la reconversion professionnelle.

Nous devrons donc envisager l’éducation sous un angle différent. Il ne s’agit pas seulement du parcours éducatif formel, mais aussi de l’apprentissage tout au long de la vie, en particulier pour certaines tranches d’âge et certains types d’emplois.

Nous devons également accorder une attention particulière aux jeunes qui entrent sur le marché du travail et aux travailleurs dont les métiers sont les plus exposés aux bouleversements technologiques. Parallèlement, nous devons veiller à ce que l’IA reste centrée sur l’humain sur le lieu de travail et à ce que les décisions importantes concernant les êtres humains soient prises par des êtres humains et non par des systèmes automatisés. Cela peut s’appliquer à un certain nombre de lieux de travail. Et j’ai écouté attentivement notre collègue lorsqu’il a cité des exemples illustrant comment les parlements peuvent eux aussi jouer un rôle à cet égard.

Madame la Présidente,

Les droits et la dignité des travailleurs doivent rester au cœur de la transition numérique.

C’est également un domaine dans lequel les parlements ont un rôle crucial à jouer. Nous devons mettre en place le cadre juridique approprié, mais nous devons éviter de légiférer sur la technologie en nous basant uniquement sur la compréhension que nous en avons aujourd’hui. Nos systèmes réglementaires doivent être suffisamment solides pour protéger les droits fondamentaux, tout en étant suffisamment souples pour s’adapter à l’innovation.

En fin de compte, le débat sur l’IA et l’emploi ne doit pas se réduire à un choix entre la technologie et les emplois. Le véritable objectif devrait être de construire des marchés du travail dans lesquels la technologie est au service des personnes.

Si nous investissons dans les compétences, protégeons les droits des travailleurs, encourageons une innovation responsable et veillons à ce que les bénéfices d’une productivité accrue soient largement partagés, l’IA peut devenir non seulement une force de disruption, mais aussi un instrument de plus grande prospérité.

Je conclurai en affirmant que cette transition exigera du courage politique, un dialogue social et une coopération européenne. Il nous incombe donc de veiller à ce que personne ne soit contraint de choisir entre le progrès technologique et la dignité humaine.

Merci.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

16:56:40

Merci, merci beaucoup.

Agissons de manière réactive et collective : gardons bien à l'esprit ce message très important. Et merci beaucoup d'avoir respecté le temps imparti.

Nous passons donc la parole à M. Martin HOJSÍK, vice-président du Parlement européen. Je m’excuse si je n’ai pas prononcé correctement son nom.

Oui, vous voilà.

M. Martin HOJSÍK

Vice-Président du Parlement européen

16:57:05

C'était presque correct. Merci.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

16:57:07

Presque !

Vous disposez de 5 minutes exactement pour vous exprimer. Merci.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

16:57:13

Moins, c'est mieux, merci.

M. Martin HOJSÍK

Vice-Président du Parlement européen

16:57:16

Toujours, ou presque.

Messieurs les Présidents,

Chers collègues,

Honnêtement, c’est là un aspect très important du débat sur l’IA. Mais nous devons également reconnaître les liens qui existent entre ces différents aspects, car oui, l’IA est un élément majeur du thème précédent, à savoir la désinformation et les attaques hybrides. L’IA remet en question notre gouvernance démocratique. L’IA est un sujet très vaste et transversal. N’oublions pas cela lorsque nous parlons de son impact spécifique sur l’emploi.

Si j’en parle, c’est parce que les progrès de l’IA générative, ce que nous observons actuellement, sont extrêmement rapides : en l’espace de quelques mois à peine, un nouveau modèle fait son apparition. C’est ce que nous commençons à constater : les répercussions négatives sur les travailleurs en cols blancs, ainsi que sur ceux qui entrent sur le marché du travail, mais pour lesquels on recrute de moins en moins. Mais comment peut-on devenir cadre sans acquérir l’expérience et les compétences nécessaires en tant que débutant ? C’est la question à laquelle la jeune génération, les étudiants universitaires d’aujourd’hui comme mon fils, est confrontée au quotidien. Quel sera leur avenir sur le marché du travail ?

Et oui, nous avons mis trop de temps à adapter notre système éducatif. Nous sommes encore trop lents à réagir face à ces défis colossaux du monde du travail, car il ne s’agit pas seulement d’acquérir de l’expérience, mais aussi de savoir à qui appartient le savoir. Ce dont nous devons prendre conscience, c’est que nous devenons dépendants d’une poignée d’entreprises qui détiennent les modèles et qui, par conséquent, vont contrôler les connaissances. Dans bon nombre de nos secteurs, ces connaissances sont cruciales. Pourtant, malgré ces perspectives sombres, l’utilisation de l’IA renferme, à certains égards, un fort potentiel. Oui, un certain nombre de tâches répétitives peuvent être effectuées par l’IA. Il existe des processus qui peuvent être simplifiés, et dans lesquels, vous le savez, l’IA peut apporter des résultats vraiment bénéfiques pour la société.

En tant qu’Europe, je pense que nous devons vraiment aborder cette question sous l’angle d’un continent qui a pris du retard. Il nous manque nos propres modèles, il nous manque, vous le savez, des modèles fondés sur nos valeurs, et non pas, d’un côté, le modèle américain centré sur les entreprises, et de l’autre, les modèles chinois axés sur l’État et son parti au pouvoir. Je pense que cela va également revêtir une grande importance compte tenu de ce que j’ai dit au sujet de la propriété des connaissances et des données. Je pense que c’est là que nous devrons rattraper notre retard.

Nous avons légiféré, certes, c’est notre rôle. Mais je pense que nous devons également nous montrer bien plus efficaces dans l’application de ces lois, dans la mise en œuvre concrète, car l’un des défis de main-d’œuvre auxquels nous sommes confrontés est un changement massif lié à l’IA, d’une ampleur sans précédent par rapport aux changements antérieurs. Auparavant, le développement touchait les compétences manuelles. Je ne sais pas comment poser un fer à cheval et je pense que la plupart d’entre nous ne le savent pas non plus. Mais les changements actuels consistent véritablement à remplacer des fonctions cognitives. Ils concernent les compétences analytiques dont nous disposons, les capacités propres à l’être humain.

Lorsque je laisse l’IA effectuer l’analyse à ma place et me présenter les solutions, que je ne réalise pas moi-même le travail d’analyse et que je ne le fais pas de manière répétée, je commence à perdre certaines des actions cognitives, certaines des compétences que je possède en tant qu’être humain. Et je pense que c’est là l’une des menaces, l’une des menaces auxquelles nous devons faire face dans notre travail : comment construire le système éducatif, l’ensemble du système de main-d’œuvre, de manière à ne pas perdre nos fonctions cognitives en tant qu’êtres humains et à ne pas les laisser aux machines ?

En fin de compte, tout se résumera à une question très simple : l’IA sera-t-elle comme le feu ? L’IA sera-t-elle un bon serviteur ou un maître tyrannique ?

Merci.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

17:01:34

Merci beaucoup. C'est un véritable défi. Voyons si nous parviendrons à avancer plus vite que ce que nous faisons pour l'instant.

Passons maintenant la parole à M. Vincent BLONDEL, président du Sénat belge.

Le voici. Vous disposez de 5 minutes, s'il vous plaît.

M. Vincent BLONDEL

Président du Sénat, Belgique

17:02:00

Madame la Présidente,

Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Je suis mathématicien et ancien professeur d’université. Il y a quelques semaines, l’un de mes anciens étudiants, aujourd’hui professeur à Princeton aux États-Unis, m’a causé un véritable choc. Il m’a appris qu’un problème mathématique sur lequel j’avais personnellement passé de nombreux mois à travailler sans succès avait été résolu à l’aide d’une simple requête soumise à ChatGPT.

Quelques jours plus tard, le 6 octobre, OpenAI, la société à l’origine de ChatGPT, a publié plus de 700 articles scientifiques annonçant des solutions à de nombreux problèmes mathématiques restés en suspens depuis longtemps. Parmi ceux-ci figuraient 16 problèmes sur lesquels travaillait M. Hugo DUMINIL COPIN, lauréat français de la médaille Fields 2022, le prix Nobel des mathématiques. « Ils ont anéanti mon domaine de recherche », a-t-il déclaré.

Pour de nombreux chercheurs, cet événement marque un tournant, peut-être l’un des moments les plus marquants de l’histoire des mathématiques. C’était il y a deux semaines. J’ai consacré une grande partie de ma vie à la recherche mathématique. La recherche consistait à poser une question à laquelle personne ne connaissait la réponse, à explorer différentes approches, à faire des erreurs, à recommencer, et parfois, après des semaines, des mois ou des années, à comprendre enfin quelque chose que personne n’avait compris auparavant, puis à partager cette découverte.

Que devient cette expérience lorsque des problèmes qui résistaient à toute solution depuis des années peuvent être résolus en quelques minutes seulement par l’intelligence artificielle ? Qu’advient-il de notre rapport au travail lorsque des compétences qui nous ont pris des années à développer peuvent être reproduites par une machine en quelques secondes ? Car les mathématiciens ne sont pas les seuls concernés : nous savons que la révolution de l’intelligence artificielle transforme déjà le travail des programmeurs, des traducteurs, des journalistes, des avocats, des comptables et de nombreux autres professionnels. Aucun mathématicien n’aurait jamais imaginé que cette discipline serait transformée dès 2026. Cela affecte directement des activités que nous croyions autrefois réservées à l’intelligence humaine.

Ce qui rend cette révolution particulièrement difficile à gérer, c’est sa rapidité. Les évolutions technologiques progressent désormais à un rythme que notre système éducatif, notre législation et nos mécanismes de protection sociale peinent à suivre. Il est pourtant de notre responsabilité de veiller à ce que le progrès technologique continue de servir la dignité humaine, les droits humains et la justice sociale. Je suis très heureux d’avoir entendu le mot « dignité » dans l’intervention de l’orateur précédent comme dans les discours de l’Estonie, d’Andorre, de l’Islande, de Malte et de nombreux autres pays.

L’IA offre d’énormes opportunités. Elle peut accroître la productivité, soutenir les travailleurs, faciliter l’accès à la connaissance et créer de nouvelles formes d’emploi. Elle peut également prendre en charge certaines tâches répétitives ou dangereuses, permettant ainsi aux travailleurs de se concentrer davantage sur des activités qui requièrent de la créativité, du jugement, de l’empathie et des interactions humaines. Mais cette transformation soulève également des questions importantes. L’IA peut jouer un rôle dans le recrutement, la répartition des tâches, l’évaluation des performances et les décisions qui affectent la carrière des personnes. L’IA peut reproduire, voire amplifier, la discrimination. Les décisions automatisées prises par l’IA peuvent être difficiles à comprendre et à contester. L’IA peut également accroître la surveillance sur le lieu de travail et alourdir la charge de travail, ce qui risque d’estomper la frontière entre vie professionnelle et vie privée.

Les travailleurs ne doivent pas devenir invisibles derrière des algorithmes : nos parlements ne doivent pas se contenter de réagir aux évolutions technologiques. Il existe des instances où nos sociétés débattent et décident du type d’avenir qu’elles souhaitent construire. Nous devons mettre en place un cadre juridique qui protège les droits, contrôle l’utilisation de l’IA par les pouvoirs publics, écoute les personnes concernées et veille à ce que les citoyens restent activement impliqués dans le débat.

L’intelligence artificielle peut transformer en profondeur notre façon de travailler, mais elle ne doit pas modifier notre conception fondamentale de la finalité du travail, mais permettre à chacun de vivre dans la dignité – et je ne suis pas sûr que ce fût le cas de mon lauréat de la médaille Fields, de participer à la société et de contribuer à sa communauté.

L’avenir du travail sera peut-être façonné par la technologie, mais les valeurs qui le guident doivent rester humaines.

Merci.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

17:07:25

Merci beaucoup. Voyons si nous pouvons résoudre cet exercice mathématique, car nous sommes déjà confrontés à une énigme très particulière et difficile que nous devons élucider.

Et enfin, Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l'Assemblée nationale française. Vous avez également la parole.

Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présidente de l'Assemblée nationale, France

17:07:51

Chers collègues,

Je consacrerai mon intervention aux 120 millions de jeunes Européens, car ils sont en première ligne de cette disruption.

Une étude publiée la semaine dernière par la Banque de France, a confirmé cette crainte : depuis 2022, les embauches des 21-29 ans ont reculé de 28,3 % dans les métiers les plus exposés à l'intelligence artificielle, contre 7,5 % dans les métiers moins exposés.

Or, dans le même temps, un quart des 18-24 ans ne maîtrisent toujours pas les compétences numériques de base. Voilà notre défi. Pour l’aborder, je ne serai ni techno-optimiste, ni techno-catastrophiste. Je resterai techno-réaliste en apportant une vision nuancée.

Les études de l'Organisation internationale du travail (OIT) sont claires : si un emploi sur trois est exposé, ces métiers seront transformés, voire valorisés, bien plus que supprimés.

C'est le sens de la résolution adoptée par notre Assemblée commune : « la technologie ne détermine pas à elle seule si l’IA entraînera des suppressions ou des créations d’emplois. » Ce sont nos choix politiques, notamment sur la formation, qui feront la différence.

Alors, face à cette urgence, je vois plusieurs priorités claires.

La première : faire de la maîtrise de l’intelligence artificielle un socle fondamental de connaissances avant la fin de l’enseignement secondaire.

La France a commencé à agir dans ce sens. Dès la rentrée 2027, les lycéens français de 15 ans bénéficieront d'un enseignement dédié à l'intelligence artificielle, à raison d'une heure par semaine.

Au-delà de la formation initiale, il nous faut aussi renforcer la formation continue. C'est pourquoi la France a lancé le plan « Impulsion IA 2027 » pour former trois-publics cibles : les jeunes, les demandeurs d’emploi, les salariés des petites et moyennes entreprises.

La deuxième priorité : revoir et adapter toutes nos formations aux réalités du marché du travail.

Avec l’intelligence artificielle, 39 % des compétences nécessaires auront changé d’ici 2030. 2030, c'est dans quatre ans !

Nous devons donc réviser, sans tarder, nos cursus universitaires, et le faire également régulièrement. Certains pays se sont engagés dans cette voie, à l’image de la Chine, qui vient de brutalement supprimer 12 000 cursus et d’en ouvrir en même temps 10 000 nouveaux.

Notre méthode diffère évidemment, mais notre responsabilité demeure : préparer nos jeunes au marché du travail qu'ils vont connaître, pas celui d'hier. Cela suppose de faire évoluer notre offre de formation, de décloisonner les disciplines, de créer des passerelles et, si nécessaire, d’hybrider les cursus. Cette transformation, nous devrons aussi la construire collectivement, avec les universités, les enseignants, les étudiants, les entreprises et les partenaires sociaux.

Enfin, notre troisième priorité doit être de concilier innovation, dialogue social et protection des droits fondamentaux des travailleurs.

L’IA soulève en effet de réelles problématiques : surveillance algorithmique, recrutement automatisé, protection des données personnelles… Ces questions doivent faire l'objet d'un véritable dialogue social européen et d’obligations concrètes.

C'est le sens de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe. Elle impose des normes en matière de contrôle humain, de responsabilité, de transparence. Son article 10 exige aussi, notamment, le respect de l’égalité des genres, une impérieuse nécessité face aux biais sexistes des modèles de langage.

Alors, mes chers collègues,

Comme Présidents de Parlements, notre responsabilité politique est d’agir. Agir pour nos 120 millions de jeunes. Agir pour leur donner la confiance, les compétences et la liberté de prendre leur place dans le monde qui vient. Agir pour que le progrès technologique reste un progrès social et humain.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

17:12:05

Merci beaucoup.

Passons à l'action. Gardons cela à l’esprit et imaginons un instant ces chiffres. Je pense au degré d'exposition de nos enfants face à ces menaces, au populisme, à la propagande. C’est pourquoi je crois qu’il est si important que ce thème débouche sur un cadre législatif. Mais les spécialistes qui tireront les conclusions sont les deux principaux intervenants.

Je cède la parole à M. Lauri HUSSAR pour trois minutes afin qu’il puisse prononcer ses remarques finales. Vous avez également la parole.

M. Lauri HUSSAR

Président du Riigikogu, Estonie

17:12:51

Merci pour toutes vos interventions. Je pense que nous avons atteint ici un deuxième niveau, puisque nous discutons de la façon dont nous percevons l’IA, de la manière dont nous devrions la gérer et de la façon dont nous allons cohabiter avec elle.

Je pense que l’un des enseignements que je tire des discussions d’aujourd’hui est que nous ne pouvons pas confier la vie humaine aux machines, mais que nous pouvons prendre les décisions qui élèveront notre existence à un nouveau niveau en tirant parti de la technologie et des possibilités offertes par l’IA.

Je pense que c’est aussi cela, l’innovation : nous devons vraiment nous concentrer sur cet aspect, qui nous permet de nous développer de manière à confier les tâches répétitives aux robots et aux machines, tout en formant nos concitoyens à effectuer les tâches intellectuelles et en construisant un système où chacun peut exercer le métier qu’il souhaite vraiment, qui lui offre véritablement la possibilité de s’épanouir, non seulement sur le plan personnel, mais aussi au profit de la société tout entière.

L’IA renferme donc un immense potentiel. Il existe de nombreuses menaces, nous devons l’admettre. Mais je pense qu’il n’est jamais trop tard pour se concentrer non seulement sur les menaces, mais aussi sur les défis. Nous sommes confrontés à de nombreux défis. Ce à quoi nous sommes confrontés aujourd’hui avec l’IA est probablement l’un des plus grands bouleversements de notre monde de l’information et du numérique.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

17:15:23

Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur Lauri HUSSAR.

Je cède maintenant la parole à Mme Mei Li VOS pour exactement 3 minutes afin qu'elle puisse prononcer ses conclusions.

Mme Mei Li VOS

Présidente du Sénat, Pays-Bas

17:15:35

Eh bien, merci beaucoup.

Comme ce matin, j’ai constaté que nous sommes nombreux à partager la même analyse et à formuler les mêmes appels à l’action. Et je pense que nous avançons encore un peu à tâtons, car nous disons tous : « Il faut protéger les droits des travailleurs », mais que se passe-t-il si l’on n’a plus d’emploi ? On n’a plus de droits de travailleurs non plus.

Je repense à la remarque de mon collègue français selon laquelle un tiers des emplois sont menacés. Il ne s’agit donc pas seulement de requalifier les travailleurs, car j’écoutais mon collègue belge, et en tant que mathématicien, son poste deviendra superflu puisque tout le travail comptable sera effectué par l’IA. Et cela ne concerne pas seulement les mathématiciens : cela concerne aussi ceux qui rédigent des prompts, ceux qui programment, ainsi que les décideurs politiques. Car si nous voulons quelque chose, nous pouvons demander à ChatGPT d’élaborer la politique, de rédiger les textes. Ce sont les employés de banque, ce sont les responsables de la conformité. Tant d’emplois pour lesquels nous avons été formés, pour lesquels nous sommes allés à l’université, vont devenir superflus. Et si nous disons alors qu’il faut former et requalifier les gens, pour quoi faire ?

Et je pensais à M. John MAYNARD KEYNES, car je crois qu’il y a 100 ans, il pensait qu’avec les progrès technologiques, il viendrait peut-être un temps où, avec seulement 15 heures de travail par semaine, nous pourrions payer notre loyer et notre nourriture, etc., car c’est ce que l’innovation nous apporterait. Et je pense que nous devons revenir à M. John MAYNARD KEYNES, car il se pourrait bien que l’IA effectue effectivement une grande partie du travail que nous accomplissons actuellement, le travail répétitif, mais aussi le travail intellectuel, mais pas, comme je l’ai mentionné et comme l’a souligné le député britannique avec son exemple de M. Bill GATES, le travail humain : celui-ci ne peut pas être remplacé, ne le sera pas et nous ne voulons pas l’être. Il n’y a pas de marché pour cela, cela n’arrivera pas.

Nous devons donc nous reconvertir. Mais peut-être devons-nous nous reconvertir non pas pour devenir plus intelligents, mais pour devenir plus humains. Je me suis reconvertie pour devenir enseignante et j’enseigne aux enfants. J’ai suivi une formation universitaire, et c’est une grande joie de travailler de mes mains et d’être en contact avec les gens. Ainsi, si nous réfléchissons à la reconversion professionnelle, pensons à exercer un métier tel que celui que faisait peut-être l’infirmière du père de M. Bill GATES.

Et nous devons également repenser notre conception du travail. Si M. John MAYNARD KEYNES a raison, peut-être devrions-nous envisager un revenu de base, si nous n’avons plus besoin de travailler aussi dur. Ainsi, toutes ces vieilles discussions que nous avions lorsque j’étais au syndicat, ainsi que le débat lancé par M. John MAYNARD KEYNES, je pense que c’est là le travail qui nous attend et que cela rend plus concrètes toutes les choses dont nous avons parlé aujourd’hui.

Je vous remercie donc vivement, et je garde toujours beaucoup d'espoir. Merci.

Mme Annita DEMETRIOU

Présidente de la Chambre des représentants, Chypre

17:18:47

Permettez-moi simplement de vous remercier chaleureusement, ainsi que les deux présidents et tous ceux d’entre vous qui ont participé. En fin de compte, chers collègues, c’est à nous, les élus, qu’il incombe de faire avancer les choses avec sagesse et discernement, conformément à nos principes.

La vérité, c’est que le cadre juridique n’est ni suffisant ni adéquat, et c’est là que nous devons agir, mes chers amis.

Merci donc à tous. Cela clôt notre deuxième séance de la journée. Nous reprendrons demain nos discussions sur le troisième thème de cette conférence : « Renouveler l'ordre international fondé sur des règles : le rôle des parlements dans la gestion et la réponse aux crises contemporaines. »

Et nous nous réjouissons à l’avance d’un débat inspirant. Je vous rappelle à tous que nous sommes cordialement invités à un dîner de réception offert par nos hôtes, qui se tiendra au Palazzo Venezia, si je ne me trompe pas. Nous devons y être à 19 heures, et il est déjà presque 18 heures, nous devrions donc nous dépêcher. Nous vous souhaitons une agréable soirée et vous donnons rendez-vous demain.

Merci.

La séance est levée à 17h20.