Vote sur Amendement 1 - Doc. 15898

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

Votes sur les textes et amendements

24/01/2024 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan : Doc. 15898

• 24/01/2024 - Résolution