Vote sur Amendement 4 - Doc. 16252

Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

Votes sur les textes et amendements

03/10/2025 - Amendement 1 03/10/2025 - Amendement 2 03/10/2025 - Amendement 3 03/10/2025 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions : Doc. 16252

• 03/10/2025 - Amendement 1
• 03/10/2025 - Amendement 2
• 03/10/2025 - Amendement 3
• 03/10/2025 - Résolution