Vote sur Amendement 2 - Doc. 16475

Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

Votes sur les textes et amendements

30/09/2026 - Amendement 1 30/09/2026 - Amendement 3 30/09/2026 - Amendement 4 30/09/2026 - Amendement 5 30/09/2026 - Recommandation 30/09/2026 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale : Doc. 16475

• 30/09/2026 - Amendement 1
• 30/09/2026 - Amendement 3
• 30/09/2026 - Amendement 4
• 30/09/2026 - Amendement 5
• 30/09/2026 - Recommandation
• 30/09/2026 - Résolution