Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

Directive 535 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1997 (29e séance) (voir Doc. 7891, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteurs: Mme Fehr et M. Clerfayt). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1997 (29e séance).

Thesaurus

L'Assemblée demande à sa commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe de tenir compte de l'attitude des Etats membres vis-à-vis de la fabrication, de l'emploi, du transfert et du stockage des mines terrestres antipersonnel, en considérant que ces activités sont contraires aux principes du Conseil de l'Europe.