Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 2 | Doc. 13106 | 23 janvier 2013
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, supprimer les mots « des migrants en situation irrégulière, ».
© Tous droits réservés. APCE