Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Amendement n° 6 | Doc. 13588 | 29 septembre 2014

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2014 - Quatrième partie de session

A la fin du paragraphe 18, ajouter les mots suivants :

« ainsi que celles contenues dans son rapport de suivi. »