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Deuxième partie de la Session ordinaire de 2026 (20-24 avril 2026)

Agenda | Doc. 16353 | 21 avril 2026

Origine
Adopté par l’Assemblée le 20 avril 2026. 2026 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Rul Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Pact Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • lundi15:00 - 16:00

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:30 - 19:30
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution de la Présidente

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2026) 04 + Add1, Commissions (2026) 05)

Demandes de débat:

Débat selon la procédure d'urgence: «Demande d'avis sur le projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme»

Débat d'actualité: «Responsabilité et justice: appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine»

Débat selon la procédure d'urgence: «La suspension d’Israël de son statut d’observateur auprès de l'Assemblée parlementaire au vu des violations systématiques du droit international»

Débat selon la procédure d'urgence: «Examen de la législation israélienne relative à la peine de mort dans les territoires palestiniens occupés à la lumière des normes du Conseil de l'Europe»

Débat d'actualité: «La nécessité de respecter le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi»

Adoption de l'ordre du jour

Cérémonie de remise de prix (17:00 - 17:30)

Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026 remis à Young V&ANote

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Mihai POPŞOI Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Président du Comité des Ministres

Débat conjoint

Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise

Présentation par :

Tracer la voie pour une culture du consentement

Présentation par :

Intervention de :

Mme Ana REDONDO ministre de l'Égalité de l'Espagne

Débat

Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances

Présentation par :

Interventions de :

Mme Barbara LOCHBIHLER Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort
Mme Antoinette CHAHINE Défenseuse internationale des droits humains

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session