29/09/2026 | Doc. 16497 | Proposition de résolution Renforcer le partenariat entre l'Europe et le Canada pour la défense de la sécurité démocratique et du multilatéralisme 28/09/2026 | Doc. 16491 | Proposition de résolution Le service militaire obligatoire en Europe : conséquences pour la sécurité démocratique, les droits humains et l’État de droit 21/09/2026 | Doc. 16485 | Proposition de résolution Lutter contre la ségrégation scolaire et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté 01/09/2026 | Doc. 16466 | Proposition de résolution Protéger la diversité et la souveraineté culturelles de l’Europe en favorisant l'accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes 01/07/2026 | Doc. 16457 | Proposition de résolution «Bacs à sable» réglementaires pour les technologies quantiques: favoriser l'innovation dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe 01/07/2026 | Doc. 16397 | Déclaration écrite La Biennale de Venise célèbre la liberté artistique, et non l’art d’un régime agressif 26/06/2026 | Doc. 16456 | Proposition de résolution Pour la création d’un rapporteur spécial des Nations Unies sur la démocratie 24/06/2026 | Doc. 16449 | Proposition de résolution Un droit constitutionnel à une information fiable : préserver la démocratie à l'ère de l'intelligence artificielle et du pouvoir des plateformes 16/06/2026 | Doc. 16427 | Proposition de résolution L’Europe, la société civile démocratique russe en exil et un avenir démocratique pour une Russie post-Poutine 18/05/2026 | Doc. 16407 | Proposition de résolution Migration et passé colonial de l'Europe : vers la justice historique et la résilience démocratique