Cons. chr. soc.
Langue de travail : Anglais
19/09/1969 | Doc. 2632 | Rapport Réponse au 16e rapport d'activité du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes 20/05/1969 | Doc. 2585 | Rapport Modification des dispositions du Règlement relatives aux explications de vote 27/06/1968 | Doc. 2418 | Rapport Modifications de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée: Motions de procédure 06/05/1968 | Doc. 2376 | Rapport Modificatio de certaintes dispositions du Règlement 28/09/1966 | Doc. 2138 | Rapport Dépôt des amendements en cours de débat