M. Marcel PRÉLOT (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/09/1967 au 01/01/1972 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

10/01/1972 | Doc. 3046 | Rapport Second Colloque sur la coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale 20/01/1971 | Doc. 2894 | Rapport Organisation d'une Conférence parlementaire sur les Droits de l'Homme 23/11/1970 | Doc. 2856 | Rapport Présentation d'amendements en cours de débat et ordre de priorité des amendements 30/09/1968 | Doc. 2474 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par l'Union internationale des avocats

Propositions, déclarations écrites, questions

28/10/1970 | Doc. 2850 | Question écrite N° 146 - Action du Conseil de l'Europe dans le domaine juridique 06/07/1970 | Doc. 2788 | Proposition de recommandation Elaboration d'un code pénal pour l'Europe

Votes sur des textes adoptés