M. M.L. MOYERSOEN (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/04/1960 au 27/09/1965 Représentant - Belgique
• du 13/08/1949 au 05/05/1951 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

25/01/1965 | Doc. 1875 | Rapport Modification des dispositions des articles 35 et 37 du Règlement de l'Assemblée sur le vote par appel nominal et sur le quorume

Propositions, déclarations écrites, questions

18/01/1965 | Doc. 1869 | Proposition de résolution Présentation des rapports de commission 08/05/1963 | Doc. 1603 | Proposition de résolution Partnership atlantique dans le domaine économique

Votes sur des textes adoptés