M. Victor RUFFY (Suisse)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 07/05/1990 au 24/01/2000 Représentant - Suisse
• du 25/01/1988 au 07/05/1990 Suppléant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

02/10/1998 | Doc. 8221 | Rapport Gestion et protection du paysage: une convention européenne 26/02/1998 | Doc. 8030 | Rapport Avant-projet de Convention européenne du paysage 23/04/1997 | Doc. 7810 | Avis de commission Etat d'urgence en Albanie 26/09/1995 | Doc. 7403 | Avis de commission Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe 27/06/1995 | Doc. 7339 | Avis de commission Demande d'adhésion de l'Albanie au Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

06/10/1999 | Doc. 8574 | Proposition de recommandation Solution politique de la question kurde en Turquie 06/10/1999 | Doc. 8576 | Proposition de recommandation Nécessité de renforcer la présence du Conseil de l’Europe sur le terrain 31/05/1999 | Doc. 8430 | Proposition de résolution Contrôle parlementaire des institutions internationales 05/05/1998 | Doc. 8112 | Question écrite N° 377 - Le sort des "enfants de Manisa" en Turquie 03/07/1997 | Doc. 7867 | Proposition de recommandation Poursuit de la lutte contre le racisme et l'intolérance

Votes sur des textes adoptés