M. Hector A. de BRUYNE (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 21/03/1972 au 29/04/1977 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

09/09/1976 | Doc. 3841 | Avis de commission Réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1975 03/05/1976 | Doc. 3761 | Rapport Transport aérien en Europe 27/01/1976 | Doc. 3728 | Avis de commission Tunnel sous la Manche 16/09/1975 | Doc. 3653 | Avis de commission Réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1974 09/06/1975 | Doc. 3627 | Rapport Situation actuelle de l'aviation civile en Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés