M. Peter ARCHER (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/09/1973 au 01/05/1974 Représentant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

24/01/1974 | Doc. 3401 | Proposition de recommandation Déclaration européenne des droits des malades 24/01/1974 | Doc. 3402 | Proposition de recommandation Elaboration d'un Code européen de déontologie de la police

Votes sur des textes adoptés