M. Pierre JEAMBRUN (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 27/09/1978 au 25/09/1998 Représentant - France
• du 22/01/1975 au 28/04/1978 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

22/04/1985 | Doc. 5393 | Rapport Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants pour la 37e Session de l'Assemblée

Propositions, déclarations écrites, questions

28/06/1996 | Doc. 7602 | Proposition de recommandation Sécurité du consommateur et la qualité des produits agricoles 07/02/1995 | Doc. 7238 | Proposition de résolution Défis mondiaux auxquels est confrontée l'agriculture (y compris l'aquaculture, la pêche et la sylviculture) 24/05/1993 | Doc. 6836 | Proposition de Directive Protection des productions agro-alimentaires traditionnelles 23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 02/09/1992 | Doc. 6655 | Proposition de recommandation Création d'un fonds de solidarité en faveur des jeunes démocraties membres et invités spéciaux du Conseil de l'Europe

Votes sur des textes adoptés