M. Gerhart SCHÜRCH (Suisse)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/01/1976 au 01/04/1980 Représentant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

29/05/1978 | Doc. 4177 | Rapport Permis de conduire européen

Propositions, déclarations écrites, questions

31/01/1980 | Doc. 4499 | Proposition de recommandation Projet de convention internationale contre la torture 26/04/1977 | Doc. 3975 | Proposition de résolution Priorités en matière d'amendements (article 30, paragraphe 4, du Règlement)

Votes sur des textes adoptés