Soc. Dem.
Langue de travail : Anglais
18/03/1980 | Doc. 4509 | Rapport Abolition de la peine de mort
02/10/1981 | Doc. 4787 | Proposition de résolution Enquête sur place par la sous-commission du Proche-Orient de la commission des questions politiques à propos des prétendues violations des droits de l'homme au Proche-Orient 12/05/1981 | Doc. 4718 | Proposition de résolution Torture dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 20/01/1981 | Doc. 4667 | Proposition de Directive Enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme au Proche-Orient à effectuer sur place par la sous-commission de la situation au Proche-Orient de la commission des questions politiques 15/01/1981 | Doc. 4648 | Proposition de Directive Torture dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 29/01/1980 | Doc. 4482 | Proposition de résolution Situation en matière de droits de l'homme et l'application du droit internatioinal dans les territoires occupés par Israël depuis 1967