M. J. Franz van CAUWELAERT (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 13/08/1949 au 21/09/1961 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

27/04/1960 | Doc. 1145 | Rapport Vérification des pouvoirs 25/04/1960 | Doc. 1138 | Rapport Vérification des pouvoirs 05/09/1949 | Doc. 74 | Rapport Propositions relatives à des questions de privilèges

Propositions, déclarations écrites, questions

12/05/1951 | Doc. 44 | Proposition de Directive Améliorations à apporter au Règlement de l'Assemblée

Votes sur des textes adoptés