Sénateur
Labour Party (PvdA)
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
NL - 2500 EA - The Hague
Pays-Bas
Langue de travail : Anglais
30/09/2015 - Session 'Des mesures plus fermes' envers les États ignorant les arrêts rendus par la Cour 26/06/2015 - Questions juridiques et droits de l'homme Un nombre « alarmant » d’arrêts de la Cour de Strasbourg sont délibérément ignorés 10/04/2014 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission de l’APCE s’inquiète des récents événements en Turquie 19/07/2013 - Questions juridiques et droits de l'homme L’exécution des arrêts de la Cour européenne n’appelle pas l’introduction de recours internes permettant l’impunité
09/09/2015 | Doc. 13864 | Rapport Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 28/04/2009 | Doc. 11879 | Rapport Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 30/09/2008 | Doc. 11725 | Rapport Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni 12/09/2008 | Doc. 11698 | Rapport Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie 15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI 07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/06/2015 | Doc. 13809, vote sur le projet de texte pour résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme