Dém. Chr.
Langue de travail : Anglais
15/08/1950 | Doc. 57 | Proposition de résolution Approuvant les lignes générales du "plan Schuman" et tendant à charger la commission des Questions économiques de proposer un système de collaboration entre l'Assemblée et l'organisation européenne de l'acier et du charbon 11/08/1950 | Doc. 49 | Proposition de résolution Projet de révision du Statut du Conseil de l'Europe 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme