M. Manuel NÚÑEZ

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/04/1983 au 01/09/1993 Suppléant - Espagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

17/06/1993 | Doc. 6854 | Rapport Ethique du journalisme 09/12/1985 | Doc. 5499 | Rapport Coopération universitaire entre l'Europe et l'Amérique latine

Propositions, déclarations écrites, questions

28/05/1993 | Doc. 6853 | Proposition de recommandation Etude et à l'enseignement du droit comparé européen 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 02/10/1992 | Doc. 6689 | Proposition de résolution Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie 30/09/1992 | Doc. 6683 | Proposition de recommandation Protection des données à caractère personnel dans le cadre du télémarketing, de la télémetrie, des médias interactifs et du progrès social 14/09/1992 | Doc. 6661 | Proposition de recommandation Protection des éléments du corps humain et des «produits» d'origine humaine

Votes sur des textes adoptés