M. Yilmaz ALTUG (Türkiye)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 04/05/1987 au 03/02/1992 Représentant - Türkiye
• du 21/04/1986 au 01/05/1987 Suppléant - Türkiye
• du 30/01/1984 au 01/04/1986 Représentant - Türkiye

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

13/05/1991 | Doc. 6442 | Rapport Statut juridique des familles constitutées par remariage 13/05/1991 | Doc. 6443 | Rapport Droits successoraux du conjoint ou partenaire survivant 08/02/1989 | Doc. 6019 | Rapport Réponse au 24e rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) 26/05/1988 | Doc. 5904 | Rapport Droit de résidence permanente des travailleurs migrants et des membres de leurs familles

Propositions, déclarations écrites, questions

24/09/1991 | Doc. 6515 | Proposition de recommandation Tolérance

Votes sur des textes adoptés