M. Ernst PAUL (Allemagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 16/04/1956 au 01/04/1967 Représentant - Allemagne
• du 07/08/1950 au 01/10/1955 Suppléant - Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

29/09/1965 | Doc. 1986 | Rapport Application du droit d'asile aux réfugiés européens 14/01/1964 | Doc. 1707 | Rapport Dixième anniversaire de l'entrée en fonctions du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 23/09/1960 | Doc. 1209 | Rapport Problème des réfugiés et des excédents de population en Italie 08/12/1958 | Doc. 914 | Rapport Réfugiés hongrois en Autriche désireux de s'établir dans un pays membre du Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

30/06/1965 | Doc. 1936 | Proposition de recommandation Implication du droit d'asile aux réfugiés des pays de l'Europe centrale et orientale 20/04/1964 | Doc. 1755 | Question écrite N° 114 - Aide aux réfugiés en république Fédérale d'Allemagne et en Italie 12/12/1963 | Doc. 1685 | Proposition de résolution Dixième anniversaire de l'entrée en fonctions du Représentatn Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 23/09/1960 | Doc. 1212 | Proposition de Directive Evolution démographique en Europe 03/06/1959 | Doc. 1005 | Question écrite N° 063 - Comité spécial de liaison pour les réfugiés et les excédents de population

Votes sur des textes adoptés