M. Jacques BICHET (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 30/06/1986 au 08/10/1988 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

05/09/1958 | Doc. 845 | Rapport Réforme institutionnelle du Conseil de l'Europe 28/04/1958 | Doc. 819 | Rapport Budget du Conseil de l'Europe pour 1959 18/12/1957 | Doc. 766 | Rapport Fonction publique européenne 30/04/1957 | Doc. 633 | Rapport Avis de l'Assemblée sur le budget de 1958 30/04/1957 | Doc. 659 | Rapport Elargir le mandat du groupe de travail pour l'étude des problèmes de la fonction publique européenne

Propositions, déclarations écrites, questions

14/09/1954 | Doc. 274 | Proposition de résolution Avis sur le message spécial du Comité des Ministres 19/08/1950 | Doc. 77 | Proposition de résolution Organisation de cours et de conférences dans toutes les écoles des Etats membres, pour répandre l'idée de l'Union Européenne 17/08/1950 | Doc. 66 | Proposition de résolution Création d'un Centre Technique Européen du logement et de la Construction

Votes sur des textes adoptés