Dém. chr.
Langue de travail : Anglais
02/09/1998 | Doc. 8182 | Rapport Situation de la population francophone vivant dans la périphérie bruxelloise 25/03/1997 | Doc. 7781 | Rapport Instruments de la participation des citoyens dans la démocratie représentative 23/01/1997 | Doc. 7716 | Rapport Respect des obligations et engagements contractés par l'Albanie 27/06/1995 | Doc. 7338 | Avis de commission Demande d'adhésion de l'Albanie au Conseil de l'Europe 15/06/1995 | Doc. 7325 | Avis de commission Demande d'adhésion de la Moldova au Conseil de l'Europe
22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 18/02/1993 | Doc. 6778 | Déclaration écrite N° 226 - Situation actuelle en Bulgarie 16/02/1993 | Doc. 6773 | Proposition de recommandation Création d'une force de police européenne pour garantir le respect des droits de l'homme 06/01/1993 | Doc. 6728 | Proposition de résolution Aide à l'Albanie 08/10/1992 | Doc. 6707 | Proposition de résolution Relative à la région de Kaliningrad (Fédération de Russie)