M. Asparoukh PANOV (Bulgarie)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 04/05/1992 au 30/01/1995 Représentant - Bulgarie
• du 03/02/1992 au 04/05/1992 Invité spécial - Bulgarie

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

29/04/1993 | Doc. 6820 | Avis de commission Emigrés et les demandeurs d'asile vietnamiens à Hong Kong ("boat people")

Propositions, déclarations écrites, questions

12/05/1993 | Doc. 6832 | Proposition de résolution Difficultés économiques auxquelles sont confrontés certains Etats membres ou Etats dont les parlements jouissent du statut d'invité spécial à la suite de l'application des sanctions des Nations Unies à l'encontre de la Serbie et du Monténégro 09/11/1992 | Doc. 6718 | Proposition de résolution Violations du droit international et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran 12/10/1992 | Doc. 6686 | Proposition de résolution Condamnant toute forme d'initiation à la haine ethnique, raciale or religieuse par les membres des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 08/10/1992 | Doc. 6708 | Proposition de recommandation Charte européenne de l'environnement et à son mécanisme d'application 02/10/1992 | Doc. 6687 | Proposition de résolution Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance

Votes sur des textes adoptés