M. Younal LOUTFI

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 26/04/2010 au 29/09/2013

A l'Assemblée

• du 26/04/2010 au 29/09/2013 Représentant - Bulgarie
• du 03/02/1992 au 28/09/2009 Représentant - Bulgarie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/04/2010 au 29/09/2013)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 29/09/2013)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 26/04/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur l’intégration (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 26/04/2010 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Desislav CHUKOLOV (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 29/09/2013)
• Remplaçant Mme Korneliya NINOVA (Membre) : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 28/09/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Korneliya NINOVA (Membre) : Sous-commission des réfugiés (du 28/09/2009 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution La présidence arménienne du Comité des Ministres 22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe 31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh

Votes sur des textes adoptés

24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties