M. Yanaki STOILOV (Bulgarie, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe socialiste du 25/01/2016 au 29/05/2017
• Vice-Président·e : Groupe socialiste du 25/01/2015 au 24/01/2016
• Membre : Groupe socialiste du 21/01/2013 au 24/01/2015
• Vice-Président·e : Groupe socialiste du 23/01/2012 au 20/01/2013
• Membre : Groupe socialiste du 28/09/2009 au 23/01/2012

A l'Assemblée

• du 28/09/2009 au 29/05/2017 Représentant - Bulgarie
• du 28/06/1992 au 30/01/1995 Suppléant - Bulgarie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Ex officio (Article 14.3 du Règlement) : Bureau de l'Assemblée (du 13/11/2014 au 25/01/2015)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2014 au 25/01/2015)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (du 27/01/2014 au 25/01/2015)
• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 30/09/2013 au 25/01/2015)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 28/09/2009 au 29/05/2017)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 28/09/2009 au 29/05/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant Mme Irena SOKOLOVA (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 25/05/2012 au 29/09/2013)
• Remplaçant M. Krasimir MINCHEV (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 25/05/2012)
• Remplaçant M. Latchezar TOSHEV (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 28/09/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Dzhema GROZDANOVA (Membre) : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 28/09/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Desislav CHUKOLOV (Titulaire) : Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi (du 28/09/2009 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger 29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe 08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène

Votes sur des textes adoptés

11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour résolution Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour recommandation Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14069, vote sur le projet de texte pour résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie