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M. Jean-Claude MIGNON (France, PPE/DC)

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Député
Les Républicains

Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France

Langue de travail : Français

Dernières actualités

25/11/2016 - Commission permanente Alep : appel à la cessation immédiate des bombardements aériens par les forces syriennes et russes 11/09/2015 - Suivi Les corapporteurs sur l'Ukraine appellent à davantage d'efforts en faveur d'élections locales totalement inclusives 31/03/2015 - Suivi Les corapporteurs encouragent les autorités ukrainiennes à poursuivre et intensifier les réformes 26/01/2015 - Session République de Moldova : des élections bien administrées, mais des préoccupations sur le financement de la campagne 24/11/2014 - Observation d'élections L’APCE observera les élections législatives en République de Moldova

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 30/01/2012 au 08/10/2017
  • Vice-Président·e : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2009 au 29/01/2012
  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2004 au 25/01/2009
  • Vice-Président·e : Groupe démocrate européen du 27/01/2003 au 25/01/2004
  • Membre : Groupe démocrate européen du 29/06/1993 au 26/01/2003

A l'Assemblée

  • du 03/09/2002 au 08/10/2017 Représentant - France
  • du 29/06/1993 au 03/09/2002 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 26/01/2015 au 08/10/2017)
  • Ex officio (Article 20.3 du Règlement) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/01/2014 au 24/01/2016)
  • Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Président·e de l'Assemblée : Comité présidentiel (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Titulaire PPE/DC : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 28/01/2011 au 22/06/2011)
  • Président·e : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 28/01/2011 au 22/06/2011)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 30/01/2009 au 26/01/2012)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 01/10/2007 au 22/01/2012)
  • Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 08/11/2001 au 22/01/2012)
  • Titulaire : (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (du 22/01/2001 au 07/11/2001)
  • Membre : (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 30/06/2000 au 06/02/2012)
  • Président·e : (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques (du 25/01/1999 au 22/01/2001)
  • Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 28/01/2015 au 26/01/2016)
  • Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 03/09/2002 au 22/01/2012)
  • Remplaçant M. René ROUQUET (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/05/2016 au 08/10/2017)

Activités

Rapports et avis de commission

10/11/2016 | Doc. 14197 | Rapport La situation à Alep 09/01/2012 | Doc. 12816 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 01/06/2011 | Doc. 12627 | Rapport Réforme de l'Assemblée parlementaire 21/02/2011 | Doc. 12524 | Rapport Code de conduite des rapporteurs de l’Assemblée parlementaire 04/01/2011 | Doc. 12458 | Rapport Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe 12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Votes sur des textes adoptés

25/01/2017 | Doc. 14228, vote sur le projet de texte pour résolution Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution